Stoclet, avocat de la SNCF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 août 2001 par la SNCF en qualité de conseillère technique d'assistante

le 13 mai 2014 ; que Mme Y... a refusé tout contact avec l'assistante sociale et a, par acte du 27 mars 2015, saisi le tribunal de grande instance statuant à jour fixe, afin d'obtenir l'annulation de

coopérative Caisse centrale des banques populaires, en qualité d'assistante sociale, a été licenciée le 21 février 1990 pour faute grave ; qu'il lui était reproché de n'avoir pas, depuis juin 1989, effectué

Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° Q 16-26.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à sa demande de communication du dossier intégral des évaluations réalisées depuis 2010 par les assistantes

sociaux promus après le 1er janvier 1993 placés dans la même situation que les assistants sociaux déjà en poste à la Carsat Centre à cette date, la cour d'appel a violé le principe d'égalité de traitement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 janvier 2004), que Mme X..., qui

aveugles et handicapés de la vue, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 février 2014), que Mme [U], engagée le 19 février 2001 en qualité d'assistante

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 28 février 1991), que Mme X... a été nommée le 12 février 1985 assistante

CETAT36-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - QUALITE DE FONCTIONNAIRE OU D'AGENT PUBLIC - QUALITE D'AGENT PUBLIC -N'ont pas cette qualité - Assistantes sociales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Aris, épouse Vaquer, assistante sociale, venue lui rendre visite ; que les juges du second degré font état des déclarations de la victime, des constatations immédiates d'un médecin et relèvent les dénégations

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à sa demande de copie du rapport de l'assistante

son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des éléments ayant conduit Madame X, assistante

Elle a été nommée par avenant assistante sociale de la société SP3 à compter du 15 juillet 2015.

et actes d'intimidation commis contre une personne exerçant une fonction publique, d'outrage et de menaces de mort ; "aux motifs que les déclarations initiales de Sophie X... et de sa secrétaire Sonia

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée à compter du 19 juillet 2010, Mme X... a été embauchée en qualité d'assistante sociale au sein de l'établissement Domaine de Morfondé, un centre éducatif

par le président du conseil départemental de la Drôme à sa demande de communication des documents suivants relatifs à sa famille et à ses enfants X, X et X : 1) le rapport d’évaluation fait par l’assistante