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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613723f9cd580146774109d2
22 mai 2002
22 mai 2002
X..., en cassation d'un arrêt n° 93 rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A, audience solennelle), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Saint-Brieuc
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b7a
22 mai 2002
22 mai 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section F - audience
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f144
6 novembre 2001
6 novembre 2001
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Besançon (audience
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbe6
4 octobre 1989
4 octobre 1989
(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (première chambre section A, audience solennelle), au profit : 1°/ de la compagnie La Garantie mutuelle
Source officielleciv2
613720facd580146773effc0
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Fillol, représentée par son liquidateur amiable, Monsieur E..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, audience
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f091d
28 juin 1989
28 juin 1989
formé par Mme Renée, Gabrielle C..., née E..., demeurant à Saint-Loup de la Salle (Saône-et-Loire), rue Chazot, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (audience
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb60
1 juin 1988
1 juin 1988
C..., demeurant lieudit "La Premessaye", route de Dolo Sévignac (Côte-du-Nord) Broons, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers n° 953/83 (audience solennelle), au profit
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbbe
12 octobre 1988
12 octobre 1988
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1°/ de Madame Marie-Josephe B..., veuve A..., demeurant ...
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7c9d
24 février 1993
24 février 1993
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson Brandt, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (audience
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bcc
30 septembre 1992
30 septembre 1992
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgey Montreuil, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (audience
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713425
10 juin 2015
10 juin 2015
Franchi lors de l'audience solennelle de déontologie du 9 janvier 2014, d'autre part, d'un manque de délicatesse de sa part dans des courriels adressés à certains magistrats et fonctionnaires ; qu'il ne
Source officielle1re Chambre B
61625c8ed64a6b1f51487685
27 mars 2014
27 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en audience publique en accord avec toutes les parties le 28 Février 2014 en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101198
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[R] [Q], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt n° RG : 14/21652 rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1 - audience solennelle), dans le litige l'opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101195
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[C] [L], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt n° RG : 14/16964 rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101199
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[D] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 14-21736 rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100651
14 septembre 2022
14 septembre 2022
[K] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-23.616 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2020 par la cour d'appel de Colmar (statuant en audience solennelle), dans le litige l'opposant :
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e02
7 janvier 2002
7 janvier 2002
COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 14 Décembre 2004 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE 2, rue des Alliés 38100 GRENOBLE représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf7
16 octobre 2013
16 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 16 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/00515 AFFAIRE : SELARL ARISTOTE C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b44
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Conseiller, Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller, GREFFIER : Madame Martine Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre Yves A..., Avocat Général, DEBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b45
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Conseiller, Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller, GREFFIER : Madame Martine Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre Yves A..., Avocat Général, DEBATS : A l'audience
Source officiellePage 30 sur 966