par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

X... au grade de directeur territorial de classe exceptionnelle, premier échelon, à compter du 19 mai 1990 et a confirmé son détachement au 5ème échelon dans l'emploi de secrétaire général, avec une ancienneté

échelons de ce grade ; que, toutefois, l'arrêté du 23 février 1984 n'a modifié ni l'échelon et l'ancienneté d'échelon qui avaient été attribués à M.

du 1er avril 1981 et ses avenants ultérieurs ; qu'estimant qu'à partir du 1er janvier 2003, il aurait dû accéder à l'échelon exceptionnel 1, coefficient 402, le salarié, par ailleurs délégué syndical,

Julien A a d'une part, annulé l'arrêté ministériel du 20 juin 2000 portant reclassement de ce dernier au 7ème échelon de l'échelle applicable aux personnels de direction de 1ère classe (hors échelle B

lui et qu’elle lui fait perdre un échelon entre 2021 et 2024.

Ayant appris, le 14 février 2023, qu'il avait bénéficié d'un avancement d'échelon au 10 octobre 2022, dans le cadre de la transposition du " Ségur de la santé " au service de santé des armées, il a sollicité

statutaires normales (...) sont classés, en prenant en compte à raison des trois quarts de leur durée les services civils qu'ils ont accomplis, sur la base de la durée moyenne de service exigée pour chaque avancement

X..., inspecteur général de 1ère classe, groupe hors échelle B, 3ème chevron, a été reclassé au 2ème échelon de son grade, puis, motif pris de son ancienneté conservée de deux ans dans le grade, admis

de la deuxième classe dudit corps sans ancienneté ; qu'il n'est pas contesté que cet échelon comportait un indice supérieur à celui qu'elle aurait obtenu en avançant d'un échelon dans son corps d'origine

.. sont classés en prenant en compte à raison des trois quarts de leur durée les services civils à temps complet qu'ils ont accomplis sur la base de la durée moyenne de service exigée pour chaque avancement

.) / 3° Aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire (...) ".

Le requérant excipe de l’inconstitutionnalité de l’article 8 du décret du 28 juillet 2010 cité au point 4, au motif qu’il exclut les agents non proposés à un avancement accéléré d’échelon du bénéfice de

Ce maintien est assuré en prenant en compte les éléments de rémunération prévus à l'article 14. / Dans la limite de la durée de leur échelon de classement, les personnels mentionnés à l'alinéa précédent

1985 : Les agents nommés dans l'un des grades du corps des ingénieurs de recherche qui, antérieurement à leur nomination dans ce corps, n'avaient pas la qualité de fonctionnaires, sont classés à un échelon