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626 résultats pour « billets de banque étrangers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC004166198

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

  Whomersley, du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, Londres. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1019DEC005886700

Admin. suprême

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Abraham, Directeur des affaires juridiques au Ministère des Affaires Etrangères. A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00091

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

bimestriel francophone du commerce international" destiné à faire un "tour d'horizon complet de l'actualité" et à recueillir "les témoignages clés des leaders de l'exportation ou des spécialistes à l'étranger

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0731JUD001490210

Admin. suprême

31 juillet 2012

31 juillet 2012

Ils furent transférés dans un camp de vacances pour enfants jusqu’à ce que la préfecture leur procure des billets pour quitter l’île par bateau. 13 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0722JUD003964798

Admin. suprême

22 juillet 2003

22 juillet 2003

Bien que le requérant n’eût jamais jusqu’à alors été impliqué dans des affaires de fausse monnaie, il connaissait un certain «   John   », qui était en mesure de fournir des faux billets de banque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1027JUD003964798

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Bien que le requérant n’eût jamais jusqu’alors été impliqué dans des affaires de fausse monnaie, il connaissait un certain «   John   », qui était en mesure de fournir des faux billets de banque

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ce dernier en a profité pour subtiliser de l'argent dans une petite caisse réservée aux activités extérieures et gérée par les éducateurs spécialisés, qu'elle lui a demandé de rendre cet argent (un billet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD003737902

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

    Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me Irina Cambrea, du ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1222JUD005406200

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me Roxana Rizoiu, du ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab885

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Enfin, il affirme que les coûts supplémentaires occasionnés par ses déplacements à l'étranger ont été causés par des appels d'ordre professionnel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD003692507

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Necatigil , conseiller juridique, ministère des   Affaires étrangères de la «   RTCN   », M me   S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0919JUD003528911

Admin. suprême

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Bilej ,   conseil , M mes   D. Káňová,   A. Kukrálová ,   conseillères .   La Cour a entendu M e Bilej et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91383

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Ainsi la note de service du 21 octobre 2010 est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD005850010

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Slavov dormait dans une chambre au deuxième étage de la maison familiale et M me Nenkova et ses deux fils dormaient dans une chambre située à l’étage inférieur. 12.     M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0420JUD002120703

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

Răzvan-Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères. 3.     Le requérant allègue en particulier avoir subi un internement psychiatrique abusif. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD007967113

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

  Ezer, du ministère des Affaires étrangères. 4 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0223JUD006291517

Admin. suprême

23 février 2021

23 février 2021

Ezer, du ministère des Affaires étrangères. L’ENQUÊTE PÉNALE CONTRE LA REQUÉRANTE 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0607JUD003008310

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

), l’agression sexuelle (article 102, à l’exclusion du paragraphe 1), l’abus sexuel d’enfants (article 103), la production et le trafic de drogues et de stupéfiants (article 188), la contrefaçon de billets

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD007763812

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0313JUD003206005

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

    Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») était représenté par son agent, Răzvan-Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle

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