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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC004166198
27 juin 2002
Whomersley, du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, Londres. A.
ECLI:CE:ECHR:2004:1019DEC005886700
19 octobre 2004
Abraham, Directeur des affaires juridiques au Ministère des Affaires Etrangères. A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00091
20 janvier 2021
bimestriel francophone du commerce international" destiné à faire un "tour d'horizon complet de l'actualité" et à recueillir "les témoignages clés des leaders de l'exportation ou des spécialistes à l'étranger
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0731JUD001490210
31 juillet 2012
Ils furent transférés dans un camp de vacances pour enfants jusqu’à ce que la préfecture leur procure des billets pour quitter l’île par bateau. 13 .
ECLI:CE:ECHR:2003:0722JUD003964798
22 juillet 2003
Bien que le requérant n’eût jamais jusqu’à alors été impliqué dans des affaires de fausse monnaie, il connaissait un certain « John », qui était en mesure de fournir des faux billets de banque
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1027JUD003964798
27 octobre 2004
Bien que le requérant n’eût jamais jusqu’alors été impliqué dans des affaires de fausse monnaie, il connaissait un certain « John », qui était en mesure de fournir des faux billets de banque
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695e
11 juillet 2025
ce dernier en a profité pour subtiliser de l'argent dans une petite caisse réservée aux activités extérieures et gérée par les éducateurs spécialisés, qu'elle lui a demandé de rendre cet argent (un billet
ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD003737902
27 novembre 2012
Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me Irina Cambrea, du ministère des Affaires étrangères. 3.
ECLI:CE:ECHR:2004:1222JUD005406200
22 décembre 2004
Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me Roxana Rizoiu, du ministère des Affaires étrangères. 3.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab885
17 avril 2024
Enfin, il affirme que les coûts supplémentaires occasionnés par ses déplacements à l'étranger ont été causés par des appels d'ordre professionnel.
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD003692507
29 janvier 2019
Necatigil , conseiller juridique, ministère des Affaires étrangères de la « RTCN », M me S.
ECLI:CE:ECHR:2017:0919JUD003528911
19 septembre 2017
Bilej , conseil , M mes D. Káňová, A. Kukrálová , conseillères . La Cour a entendu M e Bilej et M.
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91383
31 mars 2014
Ainsi la note de service du 21 octobre 2010 est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. M.
ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD005850010
10 novembre 2015
Slavov dormait dans une chambre au deuxième étage de la maison familiale et M me Nenkova et ses deux fils dormaient dans une chambre située à l’étage inférieur. 12. M.
ECLI:CE:ECHR:2010:0420JUD002120703
20 avril 2010
Răzvan-Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères. 3. Le requérant allègue en particulier avoir subi un internement psychiatrique abusif. 4.
ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD007967113
12 janvier 2021
Ezer, du ministère des Affaires étrangères. 4 .
ECLI:CE:ECHR:2021:0223JUD006291517
23 février 2021
Ezer, du ministère des Affaires étrangères. L’ENQUÊTE PÉNALE CONTRE LA REQUÉRANTE 4.
ECLI:CE:ECHR:2016:0607JUD003008310
7 juin 2016
), l’agression sexuelle (article 102, à l’exclusion du paragraphe 1), l’abus sexuel d’enfants (article 103), la production et le trafic de drogues et de stupéfiants (article 188), la contrefaçon de billets
ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD007763812
13 octobre 2015
Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.
ECLI:CE:ECHR:2012:0313JUD003206005
13 mars 2012
Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») était représenté par son agent, Răzvan-Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères. 3.
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