Gialberto, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ en date du 11 février 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'introduction sur le territoire français de billets

de banque étrangers (sursis révoqué), et de 5 ans d'emprisonnement prononcée également par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône le 10 avril 1985 pour complicité de contrefaçon de billets de banque étrangers

de banque étrangers contrefaits et de complicité de circulation irrégulière de faux billets dans le rayon des Douanes, a rejeté sa demande de mise en liberté.

"ALORS QUE LES TRAVELLER'S CHEQUES, LIBELLES EN DOLLARS USA, EMIS PAR UN BANQUIER ET EXPRIMANT L'ENGAGEMENT DE CELUI-CI DE PAYER UNE SOMME D'ARGENT DETERMINEE, NE SONT AUTRES QUE DES BILLETS DE BANQUE

de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 13 juin 1990, qui, dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets

demandé à la Cour et au jury si chacun de ces deux accusés était coupable d'avoir dans des circonstances de temps et de lieu qui sont indiquées, " introduit sur le territoire national français des billets

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE COUR, EN DATE DU 23 AOUT 1983 QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE LUCIEN X..., INCULPE DE RECEL DE FAUX BILLETS

MEME DATE, RELATIVE AUX DEPENSES DES VOYAGEURS, ONT AUTORISE D'UNE MANIERE GENERALE L'IMPORTATION DE BILLETS DE BANQUE ETRANGERS PAR DES NON-RESIDENTS, CETTE AUTORISATION NE S'APPLIQUE PAS AUX INDIVIDUS

d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 septembre 1990 qui, dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction, de circulation et d'exposition sur le territoire français de billets

MARLENE EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE METZ, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1982, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE ELLE POUR CONTREFACON DE BILLETS DE BANQUE

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des pièces et de l'instruction charges suffisantes contre Ralf X... d'avoir introduit sur le territoire français des billets

de banque étrangers contrefaits, l'a condamné à 9 années de réclusion criminelle, à une amende de 2 600 000 francs égale à la valeur des objets de fraude et a ordonné la confiscation des billets contrefaits

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui sous l'accusation de complicité d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets

DEVANT LA COUR D'ASSISES POUR AVOIR INTRODUIT, EXPOSE ET FAIT CIRCULER DANS LE RAYON DOUANIER DES BILLETS DE BANQUE ETRANGERS ET POUR EN AVOIR FAIT USAGE ; " ALORS QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE MME

Michel, renvoyé devant la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes sous l'accusation d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets de banque étrangers contrefaits et de

Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon a, sur renvoi après cassation, prononcé la mise en accusation de X... des chefs de complicité d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets

CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 1ERE SECTION, EN DATE DU 21 MARS 1972, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A VERSAILLES, SOUS L'ACCUSATION DE COMPLICITE DE CONTREFACON DE BILLETS

du Code pénal ; Attendu qu'il résulte des questions auxquelles il a été répondu affirmativement que la Cour et le jury ont été interrogés sur la connaissance qu'avait l'accusé de la contrefaçon des billets