Délibéré après l'audience du 20 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, et Mme Esnol, conseillère.

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de

Une perquisition à son domicile permit la découverte d’un buffet placé sous scellés.

qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ISODAL [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour SOCIETE REUNIS BERGEON BURET

The autopsy report confirmed the entry and exit points of the bullet and that the brain of Ali   Rıza   Aytekin had been shattered by the impact of the bullet.

Ce trafic a été évalué 3.000 euros dans le compromis de vente et gardé par Mme [U] après la séparation.

Ils ont souhaité faire réaliser des travaux de création d’une cuisine sur-mesure haut de gamme et d’agencement de salle de bains.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

déclaration de celui-ci au sujet d'une éventuelle saisie antérieure des mêmes biens ; 4° La mention, en caractères très apparents, que les biens saisis sont indisponibles, qu'ils sont placés sous la garde

C travaillait pour le traiteur en charge de la restauration et du buffet. L'exploitant d'une entreprise de traiteur a lui aussi attesté, le 10 février 2016, que M.

préalable déposée par cette société en vue du changement de destination d'un immeuble situé 17, rue du Calvaire à Nantes, d'autre part, la décision implicite de rejet née le 1er avril 2019 du silence gardé

Gages, 81°/ M. Christian ZB..., demeurant ..., 82°/ M. Guy ZB..., demeurant ..., 83°/ M. Emile ZA..., demeurant à Souel, 81170 Cordes, 84°/ M.

recours formé le 21 août 2017 contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Au terme de ses dernières conclusions saisissant le tribunal, la société AXA France IARD a demandé à la juridiction de : - dire et juger que Mme [R] avait transféré la garde de son échelle à Mme [J] qui

[Localité 6] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour INTIMES Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédéric BURET

ET PROCÉDURE Par acte du 26 octobre 2011, M. et Mme [E] [E] ont consenti à la société Shot Bar un bail commercial portant sur des locaux situés à La Varenne Saint Hilaire, à destination de "Bar, buvette