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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 889 résultats pour « bureaux d'une banque »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L52-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62
Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés.
Article 8 ter
Dès lors qu'ils en sont informés, les parlementaires avisent le bureau de leur assemblée des fonctions exercées par leurs collaborateurs au sein d'un parti ou d'un groupement politique et des activités de ces collaborateurs au profit de représentants
Article R215-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 49
La délégation du droit de préemption prévue à l'article L. 215-8 résulte d'une délibération du conseil départemental ou d'une décision du bureau lorsque cette compétence a été déléguée à ce dernier.
Article 14
Il est institué un bureau de recensement des votes au ministère de la santé publique et de la population.
Article 7
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.
Article R4125-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09
Dans l'intervalle entre le jour de la proclamation des résultats et la première séance du conseil qui suit le renouvellement par moitié, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du nouveau bureau, le bureau en place assure le suivi des affaires
Article 6
Les chefs de bureau des villes de 10.000 à 400.000 habitants n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur emploi, les chefs de bureau des villes de plus de 400.000 habitants n'ayant pas atteint le 6e échelon de leur emploi, les rédacteurs, rédacteurs principaux
Article 1
du cabinet Chef du bureau du cabinet Administration centrale Délégation générale à la langue française et aux langues de France Délégué général adjoint Secrétariat général Chef du bureau de la qualité comptable Chef du bureau du dialogue
Les billets de la Banque de France de 5 F (type 1966) cesseront d'avoir cours légal et pouvoir libératoire à dater du 1er novembre 1972.
Article L141-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 95
La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.
Article 4
Des liaisons informatisées sont mises en place avec : - l'application REC ; - l'application COMPAS ; - l'application Pasifae ; - les annuaires de la direction générale des finances publiques ; - la Banque de France.
Article A123-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 34
Les statuts des caisses d'épargne et de prévoyance déposés en annexe au registre du commerce et des sociétés sont visés au préalable par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
Article L133-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 00
Les remboursements prévus à la présente section s'effectuent, selon le choix exprimé par le détenteur de monnaie électronique, en pièces et en billets de banque ayant cours légal ou par une opération de paiement ordonnée par l'émetteur au bénéfice du
Article R312-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 97
En cas de partage égal des voix lors d'un scrutin, celle du président est prépondérante. Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la Banque de France. L'observatoire établit son règlement intérieur.
Article R643-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 14
Si la mesure d'interdiction d'émettre des chèques ayant fait l'objet d'une suspension en application de l'article L. 643-12 reprend ses effets à la suite du recouvrement par les créanciers de leur droit de poursuite individuelle, l'ordonnance revêtue
Article R1271-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15
L'habilitation nationale est délivrée, après avis de la Banque de France et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. La décision d'habilitation ou de refus d'habilitation fait l'objet d'une notification écrite.
Article R4031-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 93
Le bureau du vote électronique vérifie que les listes d'émargement sont vierges et que l'urne électronique est vide.
Article D514-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 88
Le comité de direction établit son règlement intérieur et désigne le bureau selon les modalités définies par les délibérations prévues à l'article D. 514-1. Ce bureau est composé au minimum d'un président et d'un secrétaire.
Article L4422-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51
-Le conseil exécutif et l'Assemblée de Corse sont assistés d'un conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse.
Article 6-2
Un exemplaire des autorisations individuelles d'importation ou d'exportation mentionnées à l'article 6 est transmis au bureau de douane indiqué sur chaque autorisation.
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