AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5fda2c84db05fe71a455a75e
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Par conclusions du 6 décembre 2018, [C] [N] et le Centre de santé dentaire DENTAL ACCESS demandent à la cour : - de recevoir l'association DENTAL ACCESS en son intervention volontaire à titre principal
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e45546a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En juin 2017, le Dr [I] [F], chirurgien-dentiste, a posé deux implants dentaires destinés à stabiliser une prothèse amovible complète à Mme [N] [V].
Source officielle2e chambre 1re section
63d37b35d1bc2605de4b4d07
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] témoigne en juillet 2020 qu'il a vu Mme [F] travailler dans le cabinet dentaire de son mari entre 1998 et juin 1999 (répondre au téléphone, accueil des patients, nettoyage entre deux patients).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60368e309a133f310f4dbc27
7 octobre 2015
7 octobre 2015
septembre 2011) ; qu'aucune stipulation de ce contrat de travail ne prévoit que le docteur [Y] a pris un engagement spécifique ni même qu'il a accepté une mission particulière pour la prise en charge du cabinet
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des cabinets dentaires, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 12 110,53 euros (moyenne
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cfc
16 mai 2018
16 mai 2018
subsidiairement un expert; -débouté monsieur [F] [S] de ses demandes tendant au rapport par son frère à la masse successorale de la valeur de l'appartement acquis le 13 octobre 1958 ainsi que du cabinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01300
7 juin 2011
7 juin 2011
charge de sa formation et l'engagement des frais d'aménagement ou d'extension de locaux dans ce secteur ; que de toute façon, par son contrat de travail, Monsieur X... s'était engagé à se consacrer aux cabinets
Source officielleChambre Commerciale
616337ed06e11dac7d76d108
21 juillet 2011
21 juillet 2011
Messieurs [V] et [I] sont locataires des locaux situés au dessus du bar le Welcome où se situe leur cabinet dentaire.
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864ff5d3e42c22e13ba47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
partageant avec elle le parking se sont installés à partir de 2013 un poissonnier, un primeur, une fromagerie, un caviste, une boulangerie pâtisserie, un traiteur, un laboratoire d'analyses médicales, un cabinet
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
18 février 2016
promouvoir son activité au détriment des cabinets dentaires situés à proximité, ont par acte délivré le 28 octobre 2011, assigné l'association ADDENTIS devant le tribunal d'instance du 5ème arrondissement
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En effet, vous avez volé des documents internes au cabinet. De même, vous avez réalisé des copies de documents internes au cabinet.
Source officielleChambre 1-2
5fda2c85db05fe71a455a760
19 septembre 2019
19 septembre 2019
chirurgien dentiste dont fait partie comme par hasard l'ancien président du CDO des Alpes Maritimes, le docteur [N], toujours membre de cet organisme, et ce au moyen d'une véritable intrusion dans un cabinet
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670f58474ad0d5ee7d7e5c50
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Z] [Y] sont intervenus en leur qualité de cédants, héritiers du docteur [R] [U], à l'acte de cession de cabinet de chirurgie dentaire de ce dernier, en date du 21 mai 2012.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229fad2fa6fd0f8040539
20 avril 2023
20 avril 2023
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la branche des cabinets dentaires.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213950_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de permis de construire, ainsi que du permis de construire modification, que l’autorisation d’urbanisme a pour objet l’extension d’un centre médical existant, permettant d’agrandir la pharmacie, le cabinet
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
a été placée en arrêt maladie puis en mi-temps thérapeutique du 14 novembre 2013 au 23 juillet 2019 ; depuis cette date, elle a de nouveau été placée en arrêt maladie, a été contrainte de céder son cabinet
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f001692d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des cabinets dentaires.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205623_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutefois, dès lors que l'intéressée était hospitalisée au centre hospitalier de Denain jusqu'au 8 octobre 2014, ce besoin était assuré par le service public hospitalier jusqu'à cette date.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63104bcb4709e24f13d554ce
31 août 2022
31 août 2022
[H] à compter du jour de l'arrêt à intervenir à la somme de 4 929,80 euros ; Juger que le cabinet de radiologie dentaire Echelle Saint-Honoré a violé son obligation de formation ; Condamner le cabinet
Source officielle6e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f03
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Dentsply Sirona France, dont le siège social est situé à [Localité 5] dans les Yvelines, développe, fabrique et commercialise une large variété d'appareils, instruments et équipements à destination de cabinets
Source officiellePage 30 sur 367