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7 330 résultats pour « cabinet dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

5fda2c84db05fe71a455a75e

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Par conclusions du 6 décembre 2018, [C] [N] et le Centre de santé dentaire DENTAL ACCESS demandent à la cour : - de recevoir l'association DENTAL ACCESS en son intervention volontaire à titre principal

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c7350d808eb34e45546a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En juin 2017, le Dr [I] [F], chirurgien-dentiste, a posé deux implants dentaires destinés à stabiliser une prothèse amovible complète à Mme [N] [V].

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

63d37b35d1bc2605de4b4d07

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T] témoigne en juillet 2020 qu'il a vu Mme [F] travailler dans le cabinet dentaire de son mari entre 1998 et juin 1999 (répondre au téléphone, accueil des patients, nettoyage entre deux patients).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60368e309a133f310f4dbc27

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

septembre 2011) ; qu'aucune stipulation de ce contrat de travail ne prévoit que le docteur [Y] a pris un engagement spécifique ni même qu'il a accepté une mission particulière pour la prise en charge du cabinet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3ba9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des cabinets dentaires, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 12 110,53 euros (moyenne

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032075c20abe73f47a27cfc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

subsidiairement un expert; -débouté monsieur [F] [S] de ses demandes tendant au rapport par son frère à la masse successorale de la valeur de l'appartement acquis le 13 octobre 1958 ainsi que du cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01300

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

charge de sa formation et l'engagement des frais d'aménagement ou d'extension de locaux dans ce secteur ; que de toute façon, par son contrat de travail, Monsieur X... s'était engagé à se consacrer aux cabinets

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616337ed06e11dac7d76d108

Appel

21 juillet 2011

21 juillet 2011

Messieurs [V] et [I] sont locataires des locaux situés au dessus du bar le Welcome où se situe leur cabinet dentaire.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68f864ff5d3e42c22e13ba47

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

partageant avec elle le parking se sont installés à partir de 2013 un poissonnier, un primeur, une fromagerie, un caviste, une boulangerie pâtisserie, un traiteur, un laboratoire d'analyses médicales, un cabinet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

promouvoir son activité au détriment des cabinets dentaires situés à proximité, ont par acte délivré le 28 octobre 2011, assigné l'association ADDENTIS devant le tribunal d'instance du 5ème arrondissement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d8158c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En effet, vous avez volé des documents internes au cabinet. De même, vous avez réalisé des copies de documents internes au cabinet.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda2c85db05fe71a455a760

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

chirurgien dentiste dont fait partie comme par hasard l'ancien président du CDO des Alpes Maritimes, le docteur [N], toujours membre de cet organisme, et ce au moyen d'une véritable intrusion dans un cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670f58474ad0d5ee7d7e5c50

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Z] [Y] sont intervenus en leur qualité de cédants, héritiers du docteur [R] [U], à l'acte de cession de cabinet de chirurgie dentaire de ce dernier, en date du 21 mai 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229fad2fa6fd0f8040539

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la branche des cabinets dentaires.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2213950_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de permis de construire, ainsi que du permis de construire modification, que l’autorisation d’urbanisme a pour objet l’extension d’un centre médical existant, permettant d’agrandir la pharmacie, le cabinet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00218_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

a été placée en arrêt maladie puis en mi-temps thérapeutique du 14 novembre 2013 au 23 juillet 2019 ; depuis cette date, elle a de nouveau été placée en arrêt maladie, a été contrainte de céder son cabinet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f001692d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des cabinets dentaires.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205623_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Toutefois, dès lors que l'intéressée était hospitalisée au centre hospitalier de Denain jusqu'au 8 octobre 2014, ce besoin était assuré par le service public hospitalier jusqu'à cette date.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bcb4709e24f13d554ce

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[H] à compter du jour de l'arrêt à intervenir à la somme de 4 929,80 euros ; Juger que le cabinet de radiologie dentaire Echelle Saint-Honoré a violé son obligation de formation ; Condamner le cabinet

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8ebb40ec8318f31f03

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dentsply Sirona France, dont le siège social est situé à [Localité 5] dans les Yvelines, développe, fabrique et commercialise une large variété d'appareils, instruments et équipements à destination de cabinets

Source officielle

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