Codes de loi français

Article L2111-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 33

Le classement dans le domaine public fluvial d'une personne publique mentionnée à l'article L. 2111-7, d'un cours d'eau, d'une section de cours d'eau, d'un canal, lac ou plan d'eau est prononcé pour un motif d'intérêt général relatif à la navigation,

Article CH 56

Les appareils et leurs canalisations d'alimentation ne doivent pas être utilisés comme points d'accrochage. 7. Chaque brûleur doit disposer d'un dispositif de coupure de l'alimentation en combustible.

Article L4424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 85

la biodiversité et définit des espaces naturels ou semi-naturels et des formations végétales linéaires ou ponctuelles qui permettent de les relier en constituant des continuités écologiques ; 2° Il recense les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux

Article ANNEXE I b

canalisations S3. 2 : Les différents types de réseaux de canalisations Citer les différents types de réseaux à l'échelle d'un territoire donné ou du lieu défini.

Article 63

Les canalisations sont en tant que de besoin protégées contre les agressions extérieures (corrosion, choc, température excessive…) et repérées par les couleurs normalisées ou par étiquetage.

Article GZ 17

Toutefois les canalisations électriques et les conduites montantes de gaz peuvent être installées dans une même gaine lorsque ces canalisations desservent exclusivement des organes ou accessoires nécessaires à la distribution du gaz et à condition que

Article L214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux

Article 4

l'architecture et de l'habitat ; - CAP maçon ; - CAP constructeur en béton armé du bâtiment ; - CAP carreleur mosaïste ; - CAP constructeur d'ouvrages d'art ; - CAP tailleur de pierre, marbrier du bâtiment et de la décoration ; - CAP de constructeur en canalisation

Article GC 11

: a) Les ventilateurs d'extraction doivent assurer leur fonction pendant au moins une heure avec des fumées à 400 °C ; b) Les liaisons entre le ventilateur d'extraction et le conduit doivent être en matériaux classés M0 ou A2-s1, d0 ; c) Les canalisations

Article J 26

En aggravation des articles GZ 16 et GZ 17, les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverser les chambres ou appartements.

Article EC 9

Les canalisations doivent alors être établies, dans ces locaux, suivant les règles prévues à l'article EL 7.

Article 3

b) Equipements sous pression, canalisations de transport et de distribution, utilisation domestique du gaz ; c) Métrologie ; d) Développement économique ; e) Environnement et sécurité industriels ; f) Sol/ sous-sol ; g) Energie ; h) Nucléaire et

Article R2224-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 41 > 82

I. – Les dispositions du III bis de l'article L. 2224-12-4 s'appliquent aux augmentations de volume d'eau consommé dues à une fuite sur une canalisation d'eau potable après compteur, à l'exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements

Article R141-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Le tracé des canalisations de transport de l'eau prélevée ou les réseaux nécessaires à l'alimentation énergétique ou au contrôle de la station de captage dans la forêt est déterminé de façon à limiter le plus possible la traversée des parcelles forestières

Article 7

Toutes dispositions sont prises pour que les percements effectués, par exemple pour le passage de gaines électriques, ne permettent pas la transmission de vapeurs depuis les canalisations, réservoirs et matériels jusqu'aux locaux de l'installation.

LEGIARTI000028181592

| R7210532 | Le canal de Genouillé : à l'aval des ouvrages du nœud de Fichemore (inclus) L. 2_449 | R7210552 | Le canal de Saint-Louis : à l'aval des ouvrages du nœud de Fichemore (inclus) L. 2_391 | R73-0400 | Le canal de Charras (et Devise)

Article Annexe 3

Limite nord-est des parcelles AC 173 et AC 183 jusqu'au canal de l'Escaut ainsi que les parcelles AP 595 et AO 356. Rue du Halage le long du canal de l'Escaut jusqu'à la voie ferrée (Valenciennes). Valenciennes Franchissement du canal de l'Escaut.

Article unique

avis du conseil supérieur du gaz et de l'électricité, fixeront le régime des redevances dues en raison de l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de distribution de gaz et par les lignes ou canalisations

Article MS 65

Les canalisations électriques alimentant les diffuseurs sonores non autonomes doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 16, § 1. § 3.