produite par leur adversaire, faisaient valoir que la rémunération mensuelle brute de 16 478,71 francs était celle à laquelle pouvait prétendre un PEGC hors classe, 6e échelon, à l'extrême fin de sa carrière

qualité de dirigeant de la société Sidel et de la société Interdéchets, pour lui faire accepter une mutation de la première société à la seconde sous la perspective fallacieuse d'une évolution de carrière

cette hypothèse, à compter du terme du dernier contrat irrégulier, ce délai ne s'applique pas aux effets que l'action produit au profit du salarié qui a le droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière

la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

rejetée, et par motifs adoptés, que la preuve du défaut d'information n'était pas rapportée, les courriers du 24 novembre 2005 et du 10 septembre 2003 ne constituant que des demandes de relevés de carrière

la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

[O] fait valoir qu'il est titulaire d'une maîtrise de droit privé, qu'il a exercé une carrière professionnelle continue dans la gestion de copropriété de plus de quarante ans, dont les quinze dernières

des articles 331, 335, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que François Y..., Marcel Z..., et Marie-Carmen

La livraison du véhicule est intervenue le 3 octobre 2014 et s'est accompagnée de la remise aux acquéreurs du carnet d'entretien faisant apparaître une intervention effectuée sur celui-ci le 31 mai 2012

Paris en qualité d'assistante commerciale, Mme X... a été mutée dans une agence à la Guadeloupe ; que, lors de son départ en retraite le 29 décembre 2011, la salariée a reçu une indemnité de fin de carrière

une agence à la Guadeloupe, a intégré la société BNP Paribas Guadeloupe, constituée le 20 mai 1994 ; que, lors de son départ en retraite le 31 août 2013, le salarié a reçu une indemnité de fin de carrière

que l'accord du 29 novembre 2002 a été contracté par la société BNP Paribas représentée par son directeur des ressources humaines groupe et porte notamment sur le financement de la prime de fin de carrière

que l'accord du 29 novembre 2002 a été contracté par la société BNP Paribas représentée par son directeur des ressources humaines groupe et porte notamment sur le financement de la prime de fin de carrière

que l'accord du 29 novembre 2002 a été contracté par la société BNP Paribas représentée par son directeur des ressources humaines groupe et porte notamment sur le financement de la prime de fin de carrière

qu'il a ensuite intégré la société BNP Paribas Guadeloupe, qui fait partie du groupe BNP Paribas ; que, lors de son départ en retraite le 31 juillet 2014, le salarié a reçu une indemnité de fin de carrière

; qu'il a ensuite intégré la société BNP Paribas Guadeloupe, qui fait partie du groupe BNP Paribas ; que, lors de son départ en retraite le 1er juin 2014, le salarié a reçu une indemnité de fin de carrière

La société Carrière de [Localité 2] grande [Localité 3] (« la société CGA ») a pour activité l'exploitation sous toutes ses formes de carrières de toutes natures, la vente de matériaux extraits et concassés

Loire (TPPL) tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 février 1997 qui a annulé un arrêté du préfet du Maine-et-Loire du 18 avril 1994 autorisant l'extension de la carrière