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suivante : " l'instauration de deux catégories A et B de maîtres, le 1er août 1990 pour enseigner aux écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en

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suivante : " l'instauration de deux catégories A et B de maîtres, le 1er août 1990 pour enseigner aux écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en

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Le 10 février 2023, elle a notamment demandé au maire de Fort-de-France son intégration au sein de la fonction publique territoriale, dans un cadre d'emplois de catégorie A, ainsi que le versement de la

Sur les conclusions relatives au refus de modifier l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B : 4.

mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et lui a retiré la validation de son permis de chasse.

D’une part, il est constant que la situation de Mme B..., en sa qualité de cadre de santé de catégorie A depuis le 1er octobre 2005, et de cadre supérieure paramédicale de catégorie A depuis le 1er mars

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 de la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté en tant qu'elle a refusé de classifier en catégorie A sa période d'activité de

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QUE LES ELECTIONS N'AYANT PAS EU LIEU AU SCRUTIN PAR LISTES BLOQUEES, L'IRREGULARITE ENTACHANT L'ELECTION D'UN CANDIDAT D'UNE CATEGORIE N'A PAS EU POUR EFFET DE VICIER L'ENSEMBLE DES OPERATIONS ELECTORALES

des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale

des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale

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