RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE Identification du candidat Nom d'usage ou de femme mariée : Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures : Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue

Article 20

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Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans un des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er du présent décret s'ils

Article 1

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Le montant de l'indemnité de formation allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 18 janvier 1974 susvisé est fixé à : 60 euros par mois pour les ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, les ingénieurs-élèves d'agronomie

Article 23

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A égalité d'ancienneté dans le grade, les militaires admis dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement prennent rang dans l'ordre suivant : 1° Ingénieurs recrutés au titre du a du 1° de l'article 4 ; 2° Ingénieurs recrutés

LEGIARTI000026460169

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A N N E X E A GRADES DU CORPS D'ORIGINE GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL Ingénieur de recherche hors classe. Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. Ingénieur de recherche de 1re classe, 5e échelon.

Article 46

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Les officiers et assimilés admis dans les cadres de l'activité dans des conditions telles que la durée de leurs services, au moment où ils sont atteints par la limite d'âge, ne serait pas suffisante pour leur donner droit à une pension d'ancienneté, reçoivent

Article Annexe W

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE DU TRAVAIL - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) - Aspects généraux du monde du travail ; - Différentes catégories de main d'oeuvre, exercices professionnels particuliers

Article 5

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Sont assimilées à des périodes d'activité professionnelle, pour l'application de l'article L. 513-1 du code du travail, les périodes de suspension du contrat de travail.

Article Annexe

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. - Services déconcentrés Corps des ingénieurs des mines Supprimer les mentions : (a) (a) Ingénieur général des mines Ingénieur en chef des mines 750-1015 (a) (a) Ingénieur des mines 427-852 Ajouter

Article 8

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Tout opérateur possédant au moins trois ans d'expérience professionnelle à la date du 1er janvier 2013 portant sur les catégories d'animaux, d'opération et de matériel d'étourdissement définies à l'article 2 peut obtenir un certificat de compétence transitoire

Article 2

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et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANT Corps Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs Ingénieurs d'études Assistants Techniciens Adjoints techniques de la recherche

Article 4

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Les ingénieurs d'études de 1re classe sont classés dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 25 du décret du 14 mai 1991 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous : GRADE ANCIEN

Article 1

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d'agents non titulaires Catégories d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Agents contractuels des parcs nationaux rémunérés par assimilation aux secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement

Article 1

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suivantes : CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires CORPS D'ASSIMILATION Agents contractuels de niveau V.

Article 2

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suivantes : FONCTIONNAIRES PERSONNELS TITULAIRES des administrations centrales Contrôleurs de 2 e Agents du premier grade de la catégorie B.

LEGIARTI000020372300

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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Ingénieur en chef 15 % Ingénieur général de classe normale 8,5 % Ingénieur général de classe exceptionnelle 22 %

Article 17

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I. ― L'intégration directe dans le présent cadre d'emplois des agents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 15, à l'exception des militaires, s'effectue dans les conditions prévues aux articles L. 511-6 et L. 511-7 du code général de la fonction publique

Article 9

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Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, établis par branche

Article A422-7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06

Code des impositions sur les biens et services

Lorsqu'un embarquement constitutif d'un fait générateur intervient sur le territoire de Saint-Barthélemy, les Etats ou territoires relevant de chacune des catégories de destinations finales prévues respectivement au d du 1°, au 2° et au 3° de l'article

Article Annexe B

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du contrôle de la navigation aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité

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