ELECTRO MAINTENANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Alain X... des chefs

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 9 mai 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 mars 2024, pourvoi n° 23-84.192), dans l'information suivie contre lui des chefs

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel du chef

chêne vert, à sa réduction et à sa mise en forme ainsi qu'à la "coupe de branches d'un chêne vert qui dépassent chez le voisin", Que la cour constate que M. et Mme J... ont procédé à l'entretien de leurs

d'avoir dit que les licenciements étaient nuls et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que lorsqu'une entreprise est constituée de plusieurs établissements distincts

suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les préjudices moral et médical subis par les époux X... et leur fille n'étaient pas établis et relevé l'existence de deux chefs

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'appel incident de la commune de Sauvian est irrecevable dès lors qu'il constitue un litige distinct de l'appel principal ; - elle a

Il soutient que : - il a été victime d'un accident de service et est fondé à solliciter une indemnisation complémentaire à la pension militaire d'invalidité qu'il perçoit réparant des chefs de préjudices

souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

La société [2] (la société) a été mise en examen du chef de tromperie aggravée. 4.

des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de l'Etat qui l'emploie, même en l'absence de faute de celui-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de l'Etat qui l'emploie, même en l'absence de faute de celui-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

.., sa constitution de partie civile puis son appel de l'ordonnance de non-lieu étaient recevables, ce qui a permis à la chambre d'accusation de renvoyer Guy X... devant le tribunal correctionnel du chef

alors que, juridiquement, seul le comité central d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise doté des pouvoirs inhérents à cette qualité, les établissements distincts étant, eux, présidés par des

d'infraction à la législation sur les sociétés et disant n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux

A... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs. 3.

Z..., à la date de la saisie pénale, était en examen du chef de complicité d'abus de biens sociaux, de recel d'abus de biens sociaux et de blanchiment aggravé ; que sa mise en examen du chef de fraude