personnes physiques, dans le cadre du 2° de l'article L. 7232-6 ; 14° La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 03

Code de l'éducation

l'enseignement supérieur et recevoir une aide de l'Etat les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture qui : a) Assurent la formation initiale et continue d'ingénieurs, de paysagistes, d'enseignants, de chercheurs

Article 4

—

La prime d'encadrement doctoral et de recherche peut également être attribuée aux chercheurs régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé qui s'engagent à effectuer pendant une période de quatre ans renouvelable, dans un établissement d'enseignement

Article 2

—

Les montants versés aux enseignants et enseignants-chercheurs pour des activités de formation hors conférences occasionnelles inédites, assurées au sein de leur établissement, sont fixés dans la limite des taux des heures complémentaires prévues par le

LEGIARTI000051038650

—

A ce titre : Article 32-1 La formation restreinte du conseil d'administration comprend les membres de ce conseil qui ont la qualité d'enseignant-chercheur et les personnels assimilés.

Article 8

—

personnalités qualifiées ainsi réparties : ― une personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine des transports, au sein du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; ― trois enseignants-chercheurs

Article 33

—

Sont seuls considérés comme ayant satisfait à la mobilité les maîtres de conférences qui ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein après mutation dans un autre établissement

Article 1

—

Elle peut être, en outre, attribuée à certains enseignants-chercheurs ou personnels assimilés chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2

—

qualification et des demandes de suivi de carrière, ainsi que des candidatures pour l'obtention de la prime individuelle instituée par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Article 8

—

représentant ; c) Le président du conseil régional ou son représentant ; d) Deux représentants de l'association des anciens élèves ; e) Deux personnalités désignées par les autres membres du conseil avant l'élection du président ; 2° Dix enseignants chercheurs

Article 40

—

doctorants-entreprises ; 6° D'œuvrer à l'internationalisation de la formation doctorale en négociant des conventions avec des universités étrangères notamment pour des programmes doctoraux internationaux, en facilitant les échanges de doctorants et l'accueil de chercheurs

Article 3

—

personnels mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er font l'objet soit de l'avis de l'instance nationale d'évaluation compétente à l'égard des personnels mentionnés à l'article 2, soit d'une expertise confiée à des enseignants-chercheurs

Article D6113-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 83

Code du travail

Pour chaque diplôme, un binôme composé d'un enseignant-chercheur ou d'un enseignant et d'une personnalité du domaine socio-économique correspondant présente la certification au sein de cette instance ; le calendrier de concertation est présenté annuellement

Article R3411-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Des collèges électoraux distincts élisent les représentants des enseignants-chercheurs, des autres membres du personnel de l'Ecole de l'air et de l'espace et des étudiants.

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ; c) Un représentant des autres enseignants-chercheurs

Article D336-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 23

Code de l'éducation

Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux personnes appartenant aux catégories suivantes : 1° Professeur des universités, maître de conférences ou autre enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements

Article R231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

Le Conseil supérieur de l'éducation comprend une section permanente, composée de quarante-neuf membres du conseil, ainsi répartis : 1° Vingt-quatre membres représentant les enseignants, les enseignants-chercheurs et les autres personnels de l'enseignement

Article D314-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 01 > 21

Code de l'éducation

des examens institués par le ministère de l'éducation nationale pour évaluer l'enseignement du français langue étrangère ; 3° De favoriser le développement des échanges pédagogiques et scientifiques internationaux, notamment par des échanges de chercheurs

Article D334-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Code de l'éducation

La commission de discipline du baccalauréat est présidée par un enseignant-chercheur qui a été nommé en qualité de président du jury du baccalauréat, désigné par le recteur d'académie.

Article 27

—

Les recrutements d'enseignants-chercheurs et de chercheurs par les établissements-composantes s'effectuent en lien avec le vice-président chargé de la recherche.

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