Monsieur [V] [Z], convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à l’étude le 29 septembre 2025 , comparait en personne.

SIP [Adresse 2] représentée par la SCP LUSSON-CATILLION, avocats au barreau d’Amiens ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [Z] [J] [Adresse 4] non comparante, ni représentée Date des débats : 03 Mars

Madame [I] [P], bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à l’étude le 3 janvier 2025, n’est ni présente ni représentée.

8] [Localité 5] non comparant, ni représenté Date des débats : 03 Mars 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 16 Janvier 2025 et entre les parties susvisées.

Arij Maat n’a pas eu connaissance de la date d’audience dans les formes de la loi puisque la transmission de la convocation par voie diplomatique ensuite de la citation à parquet général étranger n’est

, avocat au barreau d'ANNECY substitué par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [J] [G] [M] [E], cité le 17 juillet 2024, PV 659 du code de procédure civile [Adresse 4] [Localité

Madame [P] [H], bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié à étude, ne s’est ni présentée ni fait représenter à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Le jour de l’audience, le requérant, bien que non convoqué, affirme avoir pris la parole et présenté ses observations orales en réponse à celles de l’avocat général. 19.

DU [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] Non-comparante ni représentée

K... des exceptions de nullité soulevées, Après avoir entendu comme défendeur « le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris es qualité d'autorité de poursuite, représenté et plaidant par Me Hervé Robert

, est régulièrement convoqué par lettre simple; Attendu que Monsieur [M] [L] a été rendu destinataire d'un courrier simple de convocation du greffe en date du 26 octobre 2021, qu'il a donc été régulièrement

au barreau de Douai, avocat constitué, et Me Pascal Bibard, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant, substitué par Me François Dory, avocat au barreau d'Amiens INTIMÉ Monsieur [X] [F] né le

Le 20 mai 2019, il a été convoqué à un entretien préalable fixé le 3 juin 2019 et mis à pied à titre conservatoire. Du 20 au 23 mai 2019, il a été placé en arrêt de travail.

de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocats

[N] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BLONDIEAU, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

          Il est représenté devant la Commission par Me Pierre François Divier, avocat au barreau de Paris.

d'avocat.

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elisabeth DE BRISIS, avocat au barreau de DAX CONTRE : DEFENDEUR(S