Les notes attribuées aux épreuves sont exprimées par des nombres compris entre 0 et 20 et affectées des coefficients suivants : I. - Filière MP NATURE DE L'EPREUVE COEFFICIENTS 1re épreuve de mathématiques 4 2e épreuve de mathématiques

Article 11

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I. — Pour les assurés qui ne remplissent pas les conditions de durée d'assurance prévues au I et au II de l'article 9 du présent décret, le taux applicable à leur salaire annuel de base est déterminé à partir du taux plein auquel est appliqué un coefficient

Article 1

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Epreuve n° 2. - Epreuve orale de finances et gestion publiques (durée : 30 minutes après une préparation de 10 minutes ; coefficient 3).

Article 38

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-L'ensemble des actes inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale à la date de publication de la présente loi fait l'objet d'un examen en vue d'une nouvelle hiérarchisation dans un délai de cinq ans à compter

Article 7

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Pour chaque agent concerné par une exposition à un ou des facteurs de risque ou risques listés à l'article 4 du présent arrêté, le responsable hiérarchique désigné à cet effet par le chef d'organisme renseigne le formulaire FEN afin d'établir la FEN individuelle

Article 12

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Le membre de l'inspection générale des affaires sociales sollicite auprès de l'autorité hiérarchique compétente un avis motivé portant sur la manière de servir du candidat.

Article 28

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d'une autorisation d'absence pour assister aux réunions du comité social d'administration, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou de la commission administrative mixte sur simple présentation à la hiérarchie

Article 3

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L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. La date de l'entretien est fixée au moins huit jours à l'avance pour permettre à l'agent et au supérieur hiérarchique direct de le préparer.

Article 1

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Epreuve orale n° 2 (préparation : 20 minutes, exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) : Informatique.

Article 5-1

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Pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, il est fait application des correspondances avec les grades de la hiérarchie militaire

Article 55

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fonctions qu'il exerçait dans sa commune, son groupement de communes ou son établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française d'origine avant sa mise à disposition, il est affecté dans les fonctions d'un niveau hiérarchique

Article 31

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La note chiffrée prévue à l'article 30 ci-dessus est attribuée par le fonctionnaire ayant pouvoir de notation après avis, le cas échéant, des supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire à noter.

Article 11

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En instance d'affectation, l'agent perçoit les émoluments prévus à l'article 4 (a, b, c et e du A et a, b, c et e du B), augmentés du montant de l'indemnité de résidence applicable aux personnels de même indice hiérarchique en service en France, zone

Article D162-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27

Code de la sécurité sociale

La commission compétente pour la profession des médecins rend l'avis sur les rapports du Haut Conseil des nomenclatures relatifs à la description et à la hiérarchisation de l'acte ou de la prestation, prévu au V de l'article L. 162-1-7, dans un délai

Article D112-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84

Code de justice militaire (nouveau)

avocats appartenant aux cadres de réserve d'un autre corps statutaire de l'armée professionnelle ne peuvent, quelle que soit la durée d'exercice effectif de la profession d'avocat depuis leur inscription au tableau d'un barreau, être nommés dans la hiérarchie

Article R713-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 44

Code rural (nouveau)

Le recours hiérarchique contre la décision de l'agent de contrôle de l'inspection du travail est porté devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

LEGIARTI000042359366

—

COEFFICIENTS APPLICABLES À LA MOYENNE DES DIFFÉRENTS CONTRÔLES EFFECTUÉS AU SEIN DE CHAQUE MODULE DURANT LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES

Article 4

—

En considération de la note finale attribuée au projet, l'écart de points supérieurs ou inférieurs à 10 sur 20 est affecté du coefficient 2.

Article 5

—

Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.

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