CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 712 résultats pour « coefficient hiérarchique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372237cd580146773fb274

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X... a été engagé le 3 février 1983 par la société Primistère en qualité de vendeur qualifié ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaires après relèvement du coefficient

Source officielle

Page 1 sur 336

Suivant →
CC

soc

613722cacd580146774017e5

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

d'ancienneté est calculée en fonction du salaire minimum de l'emploi occupé et que le second institue un système de classification du personnel suivant les fonctions exercées, avec attribution de coefficients

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc639

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

, étaient rémunérés uniquement par les pourboires de la clientèle, constitués en une masse commune dont le montant était réparti en fonction du nombre de parts détenu par chaque salarié selon son coefficient

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefdd

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

juin 1982 le diplôme d'éducateur technique ; qu'il n'a toutefois été nommé éducateur technique spécialisé qu'à compter du 1er janvier 1983 ; que, faisant valoir qu'il aurait dû être classé au coefficient

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe880

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

centrale d'achats et d'approvisionnements en commun des Pyrénées Orientales, dite "La Centrale", en qualité de chefs de dépôt, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de majoration de leurs coefficients

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffde3

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

conventionnels en vigueur, en précisant notamment, pour chaque catégorie d'infirmière et d'aide soigante, le nouveau coefficient applicable; Attendu, selon le jugement attaqué que Mme A... et huit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b05

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [O] [P] a été engagé à compter du 11 septembre 2012 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58e6

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

par la société SV Papeterie a accepté par lettre du 7 janvier 1981 de conserver en 1980 et 1981 son salaire réel de 1979 et de ne pas bénéficier des augmentations conventionnelles appliquées à son coefficient

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05bd

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

affecté à partir de juillet 1981 à temps plein au service après-vente (SAV) ; que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af88

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

payer un rappel de salaire provisionnel, l'arrêt retient que dès lors que les deux salariés sont titulaires de contrats de travail identiques leur attribuant les mêmes fonctions ainsi que le même coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd946485074e42d7b870576

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Les éléments du contrat de travail sont restés inchangés et le coefficient hiérarchique de 141 V n'a pas été modifié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b39

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Monsieur [W] [H] a été engagé à compter du 5 août 2014 en qualité de junior consultant engineer, statut cadre, position 1.2, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01171

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Une absence d'évolution du coefficient hiérarchique : [D] [F] établit qu'il n'a connu aucune évolution de son coefficient hiérarchique, fixé à 250 depuis 1991.

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027f1

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

par une nouvelle décision du 15 mars 1989, elle a été réintégrée à la représentation générale de Marseille en qualité d'agent commercial qualifié et classée catégorie III, échelle 10, échelon 5, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b03

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mme [O] [Z] a été engagée à compter du 4 juin 2010 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd992f7e0ce4c844eb894e6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Au dernier état de la relation de travail, Monsieur [V], occupait un poste de coordinateur projet en tant que cadre avec un coefficient hiérarchique de 240 depuis le 19 décembre 2013.

Source officielle
CC

soc

613724b2cd58014677417a0a

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X..., agent de maintenance, produit aux débats comme élément de fait susceptible de caractériser une inégalité de traitement entre lui et ses collègues de travail bénéficiant du même coefficient hiérarchique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [Z] [G] a été engagé à compter du 25 janvier 2011 en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre, position 2.1, coefficient hiérarchique

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073be

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les appointements minima mensuels pour chaque classe d'emplois ETDA ou IAC correspondent à la valeur du point multiplié par le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00730

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

la caisse nationale de prévoyance et de retraites de la presse et de la communication suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable d'application, cadre, position I, coefficient

Source officielle