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22 500 résultats pour « comportement parasitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2301884_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne la composition de la commission paritaire consultative départementale : 2.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca8474781dc057dee7b5a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, Mme Deborah BOHEE, Conseillère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301141_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par arrêté du 22 juillet 2022, la maire de la commune de Nogent-sur-Seine l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 25 juillet 2022.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00193

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

a ensuite assigné les sociétés Dieci et Apollo en concurrence déloyale et dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner la société Dieci à indemniser la société Metronic des conséquences du comportement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01978_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il ressort du compte rendu de la séance du 8 juillet 2020 de la commission consultative paritaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur que huit membres de cette instance ont été appelés à délibérer

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd24cdc6046d475755eb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 5 novembre 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux a : - validé le congé délivré le 5 avril 2023 par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185522

Appel

31 août 2019

31 août 2019

sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 2018 ; 2) le procès-verbal établi par la commission administrative paritaire

Source officielle
CC

cr

écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc C

613725decd58014677421201

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

, ayant signé un premier document ne correspondant pas au compte rendu de la réunion ; que des factures proforma ont été utilisées comme l'atteste M.

Source officielle
CC

soc

6137266fcd5801467742586e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

selon le moyen, que le montant de la prime d'ancienneté acquise au 30 juin 1992 par le salarié ayant au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date du 30 juin 1988, a été transféré, à compter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200973

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Source officielle
CC

civ2

6137241bcd580146774125b0

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

dans sa rédaction applicable à l'espèce, si la Caisse entend contester le caractère professionnel de la maladie, elle doit en informer par écrit la victime et l'employeur dans le délai de 60 jours à compter

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03049_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

suffisamment établis pour lui permettre raisonnablement de penser que l'enfant est victime des comportements en cause ou risque de l'être. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00821

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

l'une des montures avait fait l'objet d'un dépôt de modèle communautaire, la société Oxibis l'a assignée en contrefaçon de modèle communautaire et de droit d'auteur et en concurrence déloyale et parasitaire

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008189302

Admin. suprême

22 juillet 2004

22 juillet 2004

dont aucun élément ne permet d'apprécier si elle s'est réunie dans des conditions régulières, et sans consultation préalable du comité d'homologation des produits anti-parasitaires à usage agricole et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006629_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

nombre inégal de ces deux catégories de représentants en méconnaissance de l'article R. 421-27 du code de l'action sociale et des familles qui prévoit une composition paritaire ; - elle méconnaît l'article

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01692_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Si la règle de la parité s'impose ainsi pour la composition des commissions administratives paritaires, en revanche, la présence effective en séance d'un nombre égal de représentants du personnel et de

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TA

3ème chambre

DTA_2408745_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Elle soutient que : l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure en raison de l’irrégularité de la composition de la commission administrative paritaire et de l’irrégularité de l’avis émis par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200019

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

(les consorts Y...) et au GAEC Jean-Pierre et Jean-Paul Y... de parcelles de terre qu'ils leur avaient données à bail, après avoir saisi un tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande de résiliation

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182900

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

; la SARL THEMATIK demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 2002 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de lui

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162256

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis de la commission administrative paritaire

Source officielle