parasitaire ne résulte pas nécessairement d'une confusion dans l'esprit du public ; que pour rejeter l'action dirigée contre l'association IPACA, fondée sur un tel comportement parasitaire, la cour d'appel

l'investissement publicitaire d'autrui, constitue un acte de parasitisme fautif; qu'en omettant de rechercher comme l'y invitaient les conclusions d'appel si le Gie Boucheries 44 n'avait pas eu un comportement

donc porterait atteinte à son pouvoir distinctif, et, encore, serait susceptible de porter préjudice à son pouvoir attractif ; que, de surcroît, la déchéance partielle constituerait une prime aux comportements

parasitisme, qui consiste à utiliser la notoriété d'autrui en se plaçant dans son sillage, sans nécessaire recherche de confusion ; que la société Strulik invoquait, outre un risque de confusion, le comportement

autoriser le pillage quasi systématique des informations du journal Le Point, lesquelles sont nécessairement le fruit d'un investissement humain et financier considérable et retient l'existence d'un comportement

pour un consommateur d'attention moyenne entre deux conditionnements d'un produit ne suffit pas à écarter le grief de concurrence déloyale, dès lors qu'est invoqué, outre le risque de confusion, le comportement

en quoi, hors de tout risque de confusion des produits commercialisés, la société Deciag aurait pu profiter du succès de la société La Baignoire, la cour d'appel n'a pas légalement caractérisé le comportement

A..., syndic, reprochent encore à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes fondées sur des actes de concurrence déloyale, alors que, selon le pourvoi, caractérise un comportement parasitaire, constitutif

que le dessin ou la photographie d' une banane ; que ces sociétés ont assigné en 1994 devant le tribunal de commerce la société les Murisseries du Centre afin qu' elle soit déclarée coupable de comportement

; 6°/ que le caractère abusif ou téméraire de l'action s'apprécie eu égard à son objet ; qu'ainsi, à le supposer établi, le comportement parasitaire de la société Gemlog ne pouvait avoir aucune conséquence

l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en retenant qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les deux jeux sans répondre à ses conclusions qui invoquaient, outre un risque de confusion, le comportement

alors, selon le pourvoi, qu'indépendamment de tout risque de confusion, et en dehors de tout impératif lié à une normalisation des produits imposée par une nécessité fonctionnelle, constitue un comportement

encore fait valoir, en se prévalant de son brevet afférent aux tables modulables qu'elle avait exploité jusqu'à son extinction, que même en l'absence de confusion, la société Mefran avait eu un comportement

uns soient meilleurs que les autres, du point de vue du matériau utilisé ; qu'en tout cas, la cour ne pouvait pas en tirer la conséquence que cette comparaison caractérisait un fait fautif et un comportement

documents litigieux, que les emprunts faits par la société SPCI à la liste d'adresses de l'annuaire ne constituaient pas la reprise systématique de cette liste, de sorte qu'ils ne caractérisaient pas un comportement

à la notoriété de ses produits ; que l'absence de risque de confusion n'est pas de nature à exonérer l'auteur de ce comportement ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé par refus d'application

de la somme de 50 000 francs prononcée par le jugement du tribunal de grande instance alors, selon le pourvoi, que le préjudice commercial engendré par la contrefaçon doit être déterminé en tenant compte

X... ayant, sans le citer, capté les renseignements obtenus par un confrère, a pu en déduire l'existence d'un comportement parasitaire, au demeurant contraire à l'éthique professionnelle ; que le moyen