Rossi, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE JARDIN DES OEILLETS NUMERO 1, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 1er février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUSSANT, dont le siège social est ... à PARIS 75016 représentée

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X... et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KATIA, - les conclusions de M.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CAVALADE, et de la S.C.P.

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "TRANSACTION IMMOBILIERE MAHLER" EST REJETE.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 2009), que la société Immobilière de Joux est propriétaire

Article 2 : Les conclusions de la requête d'appel de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELDORO sont rejetées.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 17 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU DOMAINE DE L'ILOT EN ETAT DE CESSATION DES

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "IMMOBILIERE

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BLAISE X..., LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE "BOIS MAILLOT" DONT LE SIEGE EST ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1986, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUIBERT, société civile immobilière dont le siège social est ...,

Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POINCARE, - les conclusions de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthelemy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARADIS IMMOBILIER, - les conclusions de M.

contentieux du Conseil d'Etat, le 13 mai 1992 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée à cette cour par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

En l’espèce, le principe de créance s’élevant à 107 000 euros constitué par la rémunération de la SAS IMMOBILIERE DES CHATEAUX, agence immobilière, n’est pas contesté.

UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU PLESSIS-TREVISE, DONT LADITE SOCIETE ETAIT PROPRIETAIRE ; QU'Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE COURBEVOIE S'EST RENDUE ACQUEREUR D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER CONSTITUANT