P..., des consorts F... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Choucroy, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions

de salaires mentionnant une ancienneté au 1er décembre 1994, sous astreinte, et de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour délivrance d'un certificat de travail erroné

avant l'introduction de la demande de paiement de la banque et, en conséquence, déclarer cette demande non prescrite, que, par leurs courriers des 26 septembre et 12 novembre 2011 puis dans leurs conclusions

légale au regard des articles 544 et 545 du code civil, ensemble l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et l'article unique du décret du 16 fructidor an III ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions

intervention en 2005, l'accomplissement d'une mission non suivie d'une augmentation de son niveau de classification, le disparition de son armoire contenant ses documents syndicaux et les mentions erronées

Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions

PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

[U] [I], qui en sa qualité de cogérant de la SARL Nine s'est reconnu civilement responsable pour la concession Suzuki à l'époque des faits, par M.

Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de Mme

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

[I] qui faisait valoir que ces calculs sont erronés, l'avocat ayant pris en compte une valeur moyenne sur 6 ans seulement pour les actifs de M.

et infondés qu'elle n'aurait pas démontré que sa marge était au plus égale à 4 % « autrement que par un tableau rédigé par un auteur déterminé, figurant page 8 de ses conclusions » et qu'elle n'a pas

contrôle, l'alinéa 2 de l'article 1er dudit décret précise que la preuve des infractions à la loi sur la répression des fraudes peut être établie par toutes voies de droit commun ; en l'espèce, les conclusions

X..., les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

A titre principal, - constater que Madame [X] n'a pas communiqué devant la Cour, au Crédit Industriel et Commercial, les 19 pièces figurant dans son bordereau annexé à ses conclusions signifiées le 25

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 5.