X... avec une employée de la société Balavoine, concubine notoire d'un autre salarié de la même société, ainsi que les heurts violents ayant opposés les deux salariés sur les lieux de travail à la suite

légalement justifié sa décision ; " alors, en outre, que, dans ses conclusions, René X...faisait valoir que si son fils travaillait pour le débit de boissons au titre de l'entraide familiale, sa concubine

à autrui, destruction du bien d'autrui par moyen dangereux pour les personnes en récidive légale et harcèlement d'une personne sans incapacité, commis par personne étant ou ayant été le conjoint, concubin

Jacques X... et Mlle Z..., avec laquelle il vivait en concubinage, ont acquis à Monthieux (Ain) un terrain sur adjudication pour le prix de 44 000 francs ; que M.

méconnaissant les prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que Mme X... faisait valoir que son mari avait quitté le domicile conjugal en 1989 pour vivre en concubinage

[G] [U] du chef de tentative de meurtre par le concubin de la victime, Mme [H] [Y], et son renvoi devant la cour d'assises des Ardennes. 3.

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 17 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... du chef de recel de concussion

Maître Yves CARMONA de la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 344 FAITS ET PROCÉDURE [E] [K] et [C] [M], qui ont vécu en concubinage

Y..., bénéficiaire de l'allocation de logement sociale, vivait en concubinage avec une personne dont les revenus excédaient le plafond de ressources conditionnant l'attribution de cette allocation, a suspendu

X..., qui ont vécu en concubinage, ont fait l'acquisition, le 6 avril 1994, en indivision, chacun pour moitié, d'un terrain sur lequel ils ont fait édifier une maison ; que cette acquisition a été financée

. ; que, le 20 juin 2014, les consorts Z... lui ont délivré, ainsi qu'à sa concubine, Mme X..., un congé avec offre de vente, puis les ont assignés en validité du congé ; que la société International Investissement

..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 214 du code civil ; Attendu qu'aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins

Mise en examen du chef de tentative d'homicide volontaire sur la personne de son concubin, Mme A... a été placée en détention provisoire le 7 septembre 2018. 3.

septembre 1987, établi un formulaire destiné à la caisse d'allocations familiales du Tarn sollicitant l'aide personnalisée au logement dans lequel elle a sciemment omis d'indiquer qu'elle vivait en concubinage

. ; que la concubine et la fille de celui-ci ont été mortellement blessées au cours de l'accident ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2024), le 16 juin 2008, Mme [Z], qui vivait en concubinage avec Mme [E], a donné naissance à [Y] [Z], après recours à une assistance médicale à la procréation réalisée

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 septembre 2022), [J] [B] est décédé le 28 août 2016, en l'état d'un testament olographe léguant à Mme [X], sa concubine, la maison constituant leur domicile, avec le

[V] [R] a été poursuivi du chef de violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, faits commis sur sa concubine. 3.