Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

Pierre X... devenu, après partage successoral intervenu en 1982, propriétaire de parcelles de terres, a, le 21 août 1987, fait délivrer à M.

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

Louis X... devenu, après partage successoral intervenu en 1982, propriétaire de parcelles de terres, a, le 21 août 1987, fait délivrer à M.

Henri X... devenu, après partage successoral intervenu en 1982, propriétaire de parcelles de terres, a, le 21 août 1987, fait délivrer à M.

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

saurait résulter de la seule circonstance que l'infirmité soit apparue durant le service, ni d'une hypothèse médicale, ni d'une vraisemblance, ni d'une probabilité, aussi forte soit-elle, ni des conditions

Dès lors que le divorce était définitif, il convenait qu'un échange ait lieu entre les parties pour envisager un partage amiable.

Chaque partie pourra se faire assister par le notaire de son choix à ses frais. Il est renvoyé aux énonciations du dispositif s’agissant de la mission confiée au notaire.

H... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande, d'homologuer l'acte de partage de la succession établi le 26 février 2015 et de donner force exécutoire audit acte de partage, alors « que

état électronique du jeudi 17 setpembre 2026 à 9 heures, pour conclusions des parties sur la fin de non-recevoir soulevée, sauf pour l’une des parties de choisir de régulariser la situation, mais également

le jour fixé pour la passation de l'acte de partage et que l'on puisse admettre que ses droits aient été lésés par le partage, les parties intéressées sont à renvoyer, sur sa demande, devant le notaire

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 janvier 2021), par un acte de donation-partage reçu le 27 juin 2011, Mme [F] a notamment donné à son petit-fils, [I] [G], alors mineur, 498 actions de la société holding

la plus diligente ;Préciser que le notaire convoquera les parties par tous moyens ;Dire que les parties peuvent se faire assister par le conseil de leur choix ;Dire que, en cas d’accord des parties sur

diligente des parties de transmettre une copie de la présente décision au notaire, - dit que les opérations de partage seront surveillées par le juge chargé de la surveillance des partages judiciaires

X... avait exercé une possession utile pendant vingt-neuf ans et près de quatre mois, à partir d'un juste titre portant sur la parcelle A 747 en cause, et avec bonne foi, sans aucune contestation de M

Raymond Y... un congé pour le 31 août 2000 avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction, puis ont assigné les consorts Y... en validation de ce congé et en paiement d'une indemnité d'occupation

preuve ne saurait résulter de la seule circonstance que l'infirmité est apparue durant le service, ni d'une probabilité même forte, d'une vraisemblance ou d'une simple hypothèse médicale, ni des conditions