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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032e7ded91f8d5be02fe2b3

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd69

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller empêché , était en charge du rapport de cette affaire M;Pascal MATHIS, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163cdbca4f434918a1e530e

Appel

18 février 2010

18 février 2010

La banque s'attache à démontrer qu'elle n'a commis aucun manquement à son devoir de conseil et d'information.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300308

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300499

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300431

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300446

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300852

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Bech, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300851

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Bech, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300507

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300403

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110191

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

C..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300253

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300670

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300019

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65336b4dbb40ec8318f31d85

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d18c25a97f0381f4bb2

Appel

6 février 2015

6 février 2015

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme [N] [H], Présidente Mme Irène LUC, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c982

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Brigitte BOITAUD, présidente de chambre, désignée par ordonnance de M. le Premier Président en date du 27 mai 2008, en remplacement de Mme Hélène IMERGLIK, conseillère

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337ef06e11dac7d76d123

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

- signé par Madame Patricia POMONTI, conseillère en remplacement de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère empêchée et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la

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