Codes de loi français

Article 60

La liste électorale est arrêtée par l'autorité de recrutement et les électeurs sont classés par ordre alphabétique.

Article 6

Peuvent seuls être désignés comme délégués, les adhérents à jour de leurs cotisations de l'année précédente, ou les retraités, figurant sur la liste électorale.

Article 252-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 69

En cas de suppression pure et simple d'une circonscription souterraine ou de la surface, il n'est pas procédé à de nouvelles élections au sein du collège électoral comprenant les ouvriers de la circonscription considérée, même si le délégué de ladite

Article LO273-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 97

Lorsqu'ils sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune établie en application de l'article LO 227-2, les citoyens de l'Union européenne ressortissants d'un Etat autre que la France participent à l'élection des conseillers communautaires

Article L79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 23

Les personnes inscrites sur la liste électorale au titre du III de l'article L. 12-1 votent par correspondance sous pli fermé dans des conditions permettant de respecter le caractère secret et personnel du vote, le cas échéant après passage par l'isoloir

Article D4233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Les dates des élections des conseils de l'ordre, la date à laquelle est arrêtée la liste électorale mentionnée au I de l'article D. 4233-5, ainsi que celle des dépôts de candidatures sont fixées par le conseil national, après avis du bureau de chaque

Article D753-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 95

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le premier alinéa de l'article D. 214-6 est complété par une phrase ainsi rédigée : " Ce dossier contient également les informations relatives à l'inscription de la personne détenue sur les listes électorales

Article R6156-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Chaque liste comporte le nom de l'organisation syndicale qui l'a déposée et le nom d'un délégué, qui peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.

Article 27

Le commissaire de la République de la région d'Ile-de-France publie la liste électorale du collège des maires des communes affiliées de 40000 habitants et plus, du collège des présidents des conseils généraux, et du collège des présidents des conseils

Article 19

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.

Article 15

électorales.

Article 7

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats.

Article 4

Sur proposition des responsables d'unités de recherche et après accord du chef de département, peuvent également être inscrits sur la liste électorale d'un département les agents associés aux travaux des unités de recherche de ce département depuis au

Article 8

La clôture des listes électorales est fixée à deux mois avant la date des élections.

Article 3

Il est institué, auprès de chaque recteur d'académie, une commission locale de recensement des opérations électorales pour la désignation des représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et

Article 25

Lors de chaque scrutin, il est institué au sein du groupe une commission de contrôle des opérations électorales. Le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.

Article L123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07

Les opérations de vote pour la consultation sont régies par les dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception des articles L. 52-19, L. 56, L. 57, L. 58, L. 67, du deuxième alinéa de l'article L. 68 et de l'article

Article R6146-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Un mois au moins avant, le directeur publie par voie d'affichage la date retenue, la liste des électeurs et des éligibles ainsi que le nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir dans les différents collèges.

Article 4

La liste des électeurs, comportant leurs nom et prénoms, inscrits ou radiés de la liste électorale consulaire depuis la précédente réunion de la commission de contrôle est rendue publique par sa mise à disposition dans les locaux de l’ambassade ou du

Article R346

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

inscrits, la commission attribue à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés huit sièges dans la section de Saint-Pierre et deux sièges dans la section de Miquelon-Langlade.