Pour l'application du III de l'article 1er : 1° En Guadeloupe et à La Réunion, les mots : “commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26” sont complétés par les mots : “ou de l'une des commissions spécialisées

Article 10

—

Après validation du procès-verbal de session par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi : 1.

Article 3

—

L'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile comporte sept échelons.

Article Annexe

—

: Domaine(s) d'intervention ou mission (s) de l'employeur ( exemple : social, culturel, sportif, médiation, économique ) Date de création de la société Nombre de salariés employés Informations concernant le service dans lequel se trouve l'emploi

Article 13

—

. - Dans chaque région est conclue une convention entre le représentant de l'Etat et un ou plusieurs organismes, tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, qui œuvrent

Article 30

—

Les organismes agréés communiquent à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu d'intervention le programme prévisionnel des vérifications en précisant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu de vérification

Article L5134-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81

Code du travail

L'aide relative à l'emploi d'avenir est attribuée au vu des engagements de l'employeur sur le contenu du poste proposé et sa position dans l'organisation de la structure employant le bénéficiaire de l'emploi d'avenir, sur les conditions d'encadrement

Article R2242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 64

Code du travail

La demande est réputée complète si, dans un délai de quinze jours à compter de sa réception, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi n'a pas fait connaître à l'employeur la liste des pièces

Article Annexe I

—

Les comptabilités de l'Etat Les contrôles administratifs : comptables publics, corps et services d'audit et de contrôle, inspection générale des finances. 5.

Article L625-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Code de la sécurité intérieure

les titres et diplômes à finalité professionnelle en application du II de l'article L. 6113-5 du même code contrôlent le respect des conditions mentionnées au premier alinéa par les prestataires de formation et peuvent eux-mêmes faire l'objet de contrôles

Article 6

—

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret est placé en position de détachement de son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Article 7

—

Dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance, les candidatures à l'emploi intéressé sont transmises au ministre ou à l'autorité dont relève l'emploi.

Article 11

—

du travail et des maladies professionnelles sur proposition des organisations syndicales et professionnelles de salariés et d'employeurs agricoles reconnues les plus représentatives dans la région et après avis du directeur régional du travail, de l'emploi

Article 4

—

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret est placé en position de détachement de son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Article 2

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L'emploi de chef de mission comporte sept échelons et un échelon spécial.

Article 2

—

L'attaché qui demande à bénéficier des dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé doit fournir à l'appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment

Article 21

—

Aérage aspirant : L'emploi d'un aérage aspirant est autorisé moyennant : - la mise en place de dispositifs assurant, si nécessaire, un bon brassage de l'air à front ; - l'emploi d'un ventilateur comportant un moteur placé hors du circuit de l'air aspiré

Article 5

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Le fonctionnaire nommé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret est placé en position de détachement de son corps ou cadre d'emplois d'origine.

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