La société a formé un pourvoi contre cet arrêt. Enoncé du moyen 8.

Le mémoire en demande ne contenant aucun moyen dirigé contre l'ordonnance du 3 octobre 2019 (n° RG 18/06435), il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision

dans les hôtels de l'aéroport entre 2016 et 2018. 4.

que la société ARKOTEL GARGES est propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtellerie et fait partie du groupe de la société PROMOGEST ; que son hôtel appartient au réseau des hôtels AKENA qui proposent

ayant refusé le classement de l'hôtel en catégorie "une étoile", la société Armoric hôtel a demandé la désignation d'un expert, puis, après le dépôt du rapport, a assigné la société IBH et les époux A

et que la transformation de son activité en transport aérien commercial des clients de l'hôtel était impossible compte tenu de la taille de l'avion et des contraintes législatives, le recours à une activité

Y... a été engagé le 23 juin 2006 par la société Havraise d'Hôtellerie en qualité de chef cuisine ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 6 mars 2013, le salarié a saisi la juridiction

la rupture illicite de leurs contrats.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention sous seing privé du 1er février 1991, Mlles X... ont donné en location gérance à la société Atlantic hôtel

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 octobre 2019), le 18 septembre 2007, la société Grandes étapes françaises (GEF), exploitante de deux hôtels, a conclu un contrat de prestations de services avec la société

par la société hôtelière Marcadet en qualité de directeur de l'hôtel Timhotel à Paris ; que ce contrat a été rompu le 16 juillet 1995 au cours de la période d'essai, et le 18 juillet M.

, la SCI La Résidence du grand hôtel (la SCI), à laquelle la Société générale a consenti une ouverture de crédit, a souscrit une police multirisque immeuble auprès de la société Albingia et un contrat

FAITS ET PROCÉDURE La SARL Hôtelière Toulousaine exploite un hôtel sous l'enseigne Hôtel de [Localité 9], [Adresse 8].

R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôtel restaurant Le Sainte-Mère, société

font foi jusqu'à preuve contraire en application de l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale, a constaté que le GIE ne propose pas aux salariés faisant l'objet d'un contrat de travail d'une durée

précaire; qu'en rejetant sa demande de requalification de ses missions d'intérim en contrat de travail à durée indéterminée, la cour d'appel a violé les articles L. 142-3 et L. 142-7 du Code du travail

, en vertu de ce contrat de location, sur la Société hôtelière du Vendômos, preneur, de solliciter le consentement de la société CAT, bailleur et propriétaire de la chose louée avant de procéder à la cession

La SCI Le Majorque indique que la société Hôtel [D] a exploité son activité hôtelière depuis 2012 sans jamais lui demander de quelconques travaux de réparation et qu'elle a découvert l'état de son immeuble

ledit hôtel dans ce qu'elles peuvent avoir de plus étendu dans le cadre de ses activités exercées à la souscription du contrat ; que c'est à ce titre que l'activité de casino peut être considérée comme

concessions réciproques terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.