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N'ETAIT PAS PROUVE, ENONCE QUE LES ARRANGEMENTS PRIS A CET EGARD AVEC D'AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE ETAIENT ETRANGERS AU CONTRAT LIANT LES PARTIES, SANS PRECISER SI ELLE ECARTAIT CE MODE DE PREUVE COMME

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A...

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A...

[D] [E] [T], domicilié [Adresse 1], actuellement au centre de rétention administrative de [Localité 2], [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Y 24-17.183 contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2023 par

2000, la société Sidel Malaisie a mis fin au contrat au motif que la société Rafale avait cessé sa collaboration avec elle ; que l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner

dans la mesure où elle ne mentionne pas même le montant exact dudit loyer ; que le juge du fond, n'a donc pas constaté avec précision les éléments de fait nécessaires à l'appréciation de la légalité de

2008, la société mère, Bayer AG, lui a notifié une mutation en Allemagne, en application de l'article 3 du contrat de travail du 23 mars 2004, qui la liait au salarié, et a suspendu le paiement de son

/42/43) ainsi rédigé "SALUT MARC, CI-CONTRE L'ORDRE DE VIREMENT CONFIRME, BISES A CE SOIR.", qu'il avait adressé le 10 novembre 2011 à 11 h 30 à M.

discrimination contre l'un d'eux ; que la cour d'appel a relevé que M.

dans la mesure où elle ne mentionne pas même le montant exact dudit loyer ; que le juge du fond, n'a donc pas constaté avec précision les éléments de fait nécessaires à l'appréciation de la légalité de

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de travail est celle du lieu de son exécution ; qu'en l'état d'un contrat de travail exécuté exclusivement sur des navires battant pavillon algérien et ne comportant aucune stipulation spécifique relative

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l’intervention de la société NEXALIA en qualité de mandataire commun ; le contrat n’a pas été antidaté, - ce contrat n’est pas nul : il a un objet et une cause, - ils ont exécuté les prestations prévues

QUI AVAIT TRAVAILLE QUELQUES ANNEES AU SERVICE DE LA SOCIETE TISSOT, A CONCLU, LE 4 DECEMBRE 1956 AVEC LA SOCIETE COLOMBIENNE CONSTRUCCIONES TISSOT Y CIA UN CONTRAT DE TRAVAIL EXECUTE EN COLOMBIE ;

X... avait été engagé pour le site de Tobago, suivant contrat à durée déterminée, que ce contrat était réputé signé à l'étranger et devait s'exécuter également à l'étranger ; que dès lors, en allouant

Y... un contrat de maîtrise d'oeuvre comportant une mission de conception d'une maison d'habitation et de consultation des entreprises ; que le lot maçonnerie a été confié à la société Chauveau et le lot