Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt de la même cour d'appel, en date du 16 mars

Selon acte du 28 février 2002, la société COP Les Puces du Canal a consenti à la société Chez Claudius (aux droits de laquelle vient la société par action simplifiée à associé unique Le Café des Brocanteurs

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant résidence du Petit Bois, pavillon 9, 66620 Brouilla, en cassation de l'arrêt n° 99/0004723 rendu le 26 juillet 2000 par la cour d'appel

été signifiée le 6 octobre 2003 dans les formes prévues par l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Foncière du Lazaret fait grief à l'arrêt, d'avoir déclaré son appel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GAEC de Saint Sébastien, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel

économique (CSE), 2°/ le syndicat CGT des personnels Aldi marché [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 21-16.993 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel

de Lyon ; Remet, sur les autres points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.

CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2022 La société Pharmabest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-16.883 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel

pourvoi formé par la Compagnie française des conseils indépendants, (CFCI), dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel

au titre de la contrefaçon ; qu'en l'espèce, pour juger que les sociétés Sissi Perla et Auberstar avaient commis des actes de parasitisme, la cour d'appel s'est bornée à retenir que ces sociétés s'étaient

le 26 décembre 1985 ; que par deux actes notariés du 4 décembre 1985 M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry , 9 mai 2023), par acte du 25 mars 2016 reçu par M. [V], notaire, (le notaire) et intervention à l'acte de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur les pourvois formés par : - AXEL Z..., partie civile, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Lisette, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Y... du chef de violences

comme tardif l'appel interjeté par M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concurrence, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel

de Paris, 6e section, en date du 14 avril 2022, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de restitution rendue par le juge d'instruction.

que Gaston X... leur avait remis notamment une copie des statuts de la SARL Maryca et une copie du bilan au 31 mars 1990 que l'expert désigné par le juge d'instruction a conclu "que la situation arrêtée

Y..., en déposant en cause d'appel, treize ans après la signature de l'acte, un permis de construire manifestement non conforme aux dispositions contractuelles et non destiné à régulariser la construction