Les dépens de la procédure de première instance et d'appel seront mis à la charge de la société appelante.

[Y] [O] aux entiers dépens de l'instance.

Y... fait grief à l'arrêt de limiter ses droits à un droit de visite en lieu neutre, chaque semaine impaire, le samedi de 9 h à 12 h, conformément aux dispositions de la décision du tribunal de première

c/ [O] [N] épouse [F] [M] [F] S.C.I. [1] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats Décision déférée à la cour

De plus, par application de l'article 474 du même code, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire à l'égard de l'ensemble des parties.

en disant que le prévenu venait de lui porter des coups ; Mme E... précisant que M.

[H] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

remplacé la saisie conservatoire par la consignation d'une certaine somme ; qu'au cours de la procédure d'appel la Compagnie financière du Valois a été absorbée par la société Henri Hugo ; Sur le premier

de Paris n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscale ; et alors, enfin, que le président du tribunal de grande instance ne peut

Suivant une décision du 21 décembre 2018, elles ont appliqué par répercussion de l'augmentation de cotisations par l'organisme assureur, une augmentation des cotisations de frais de santé avec effet à

instance et d'appel.

B... pour une durée de six mois ; "aux motifs que le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Marseille a rendu le 13 juillet 2017 une ordonnance portant prolongation de

X... fait grief au premier des deux arrêts d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Manosque du 25 mai 1991 en ce qu'il avait dit que la clause de non-concurrence insérée à son contrat

La Société générale, représentée par son conseil, a indiqué ne formuler aucune demande et intervenir volontairement à l'instance afin que la décision lui soit adressée.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4.

La société [D] supportera, en outre, les dépens de première instance et d'appel.

instance et d'appel, de référé sursis premier président ainsi qu'au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

instance et d'appel.'

[K], la décision de première instance ne pouvant conclure à la nécessité de poursuivre ladite mesure.

d'examiner comme elle y était pourtant invitée si précisément la signature de la décision par le greffier ne constituait pas l'une des conditions assurant son authenticité, la cour d'appel a privé sa décision