Les soupapes de décharge et les tuyaux d'air ou de trop-plein doivent déverser le combustible à un endroit sûr et d'une manière qui ne présente aucun danger. 4.

Article 229-II-1.20

—

Les installations comportant plusieurs moteurs alimentés en combustible à partir de la même source doivent être dotées d'un dispositif permettant d'isoler individuellement les tuyautages d'alimentation et de décharge du combustible de chaque moteur.

Article 408

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 13

Code général des impôts, annexe II

s'agissant des impositions et pénalités recouvrées par une direction spécialisée des finances publiques ou un service à compétence nationale, le directeur chargé de cette direction ou de ce service, a seul pouvoir de : a) Statuer sur les demandes de décharge

Article 223 a-II-2/10

—

Les raccords du circuit d'alimentation et de décharge doivent être conçus en tenant compte de leur capacité à empêcher toute fuite de combustible sous pression en service et après entretien. 2.14.

Article 2

—

Terminal : un terminal est une installation de remplissage qui possède des équipements de stockage de liquides, de chargement et de déchargement de réservoirs utilisés pour le transport de liquides.

Article 1 bis

—

5311-9 du code du travail et aux comités territoriaux pour l'emploi mentionnés à l'article L. 5311-10 du même code, en lien avec la fonction d'appui mentionnée au 7° du II de l'article L. 5312-1 du même code ; 11° La réalisation des procédures de décharge

Article 11 C

—

L'interdiction d'épandage, en dehors des terres régulièrement travaillées, c'est-à-dire qui font l'objet de façons culturales, ou les prairies normalement exploitées, a pour but d'éviter la création de décharges d'eaux résiduaires d'industries laitières

Article 5

—

dépasse pas quatre-vingts heures par quinzaine ; 7° Travail du personnel de maîtrise pour la préparation des travaux exécutés par l'établissement - Une heure au maximum ; 8° Travaux exécutés pour assurer dans les délais de rigueur le chargement ou le déchargement

LEGIARTI000050090927

—

Les activités suivantes sont toutefois exclues du régime de la déclaration : - les opérations de chargement et de déchargement des sources radioactives dans et hors des appareils visés aux a, b, f et h du tableau ci-dessus ; D. - Activités de dépollution

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Code de la route

-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité

Article 226-3.20

—

Les soupapes de décharge et les tuyaux d'air ou de trop-plein doivent déverser le combustible à un endroit sûr et d'une manière qui ne présente aucun danger. 5.

Article Annexe

—

: Lieu du chargement ou du déchargement avec, selon le cas : -indicatif de marquage du site d'élevage ; -numéro d'exploitation du centre de rassemblement ou de l'abattoir ; -numéro d'immatriculation du camion en cas de transfert d'animaux de camion

LEGIARTI000026909680

—

traitement / sans rémunération 2 ans après la fin du congé A Demande de congé de formation syndicale 2 ans après la fin du congé D Décision de congé de formation syndicale 2 ans après la fin du congé D Demande d'autorisation de décharges

Article Annexe I

—

Prévention des chutes et collisions Les piétons circulent de manière sécurisée entre les zones de dépôts de déchets. a) Quai de déchargement en hauteur Lorsque le quai de déchargement des déchets est en hauteur, un dispositif antichute adapté est installé

Article 12

—

Cette interdiction ne s'applique pas au transit des porcs par voie routière ou ferroviaire, sans déchargement ni arrêt.

Article Annexe II

—

-Conditions générales Tout candidat doit être en possession d'un certificat médical d'aptitude délivré par un médecin de son choix, ou à défaut, signer une décharge personnelle qui lui sera fournie par le service organisateur au moment des épreuves.

Article 16

—

Si elle est nécessaire pour isoler la source, l'opération de déchargement sera réalisée sur une aire étanche afin d'éviter toute contamination.

Article Annexe Ic

—

Dirertion générale de l'aviation civile EASA EASA - European Aviation Safety Agency Agence Européenne de la Sécurité Aérienne EASA Form 1 Formulaire de conformité utilisé pour (re)mise en service ESD ElectroStatic discharge Décharge

Article Annexe

—

Le (la) cariste d'entrepôt charge et décharge, depuis le sol et latéralement, les camions ou remorques. Il (elle) contrôle les marchandises et leur support ou contenant. Il peut avoir à renseigner les documents de transport.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 93

Code de procédure pénale

Il instruit à charge et à décharge. Il est établi une copie de ces actes ainsi que de toutes les pièces de la procédure ; chaque copie est certifiée conforme par le greffier ou l'officier de police judiciaire commis mentionné à l'alinéa 4.

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