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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ACCO

ACCOTEXT000051466720

—

24 mars 2025

Modalité de décompte de l'horaire de travail

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047261324

—

28 octobre 2022

MODALITE DE DECOMPTE DE l'HORAIRE DE TRAVAIL

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051994726

—

20 juin 2025

Avenant Décompte de l'horaire de travail sur une année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050691291

—

18 novembre 2024

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045594500

—

16 décembre 2021

ACCORD SUR LES MODAILTES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048276988

—

2 octobre 2023

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044294842

—

12 octobre 2021

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041617817

—

9 octobre 2019

LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNÉE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038804814

—

13 novembre 2018

LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNÉE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050655742

—

18 novembre 2024

Modalites de decompte de l'horaire de travail sur une période annuelle

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053031287

—

29 octobre 2025

Un accord portant le décompte de l'horaire de travail sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000037963009

—

16 novembre 2018

l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000036906221

—

12 janvier 2018

un accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045413297

—

21 mars 2022

Accord organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041497764

—

30 juin 2019

ACCORD COLLECTIF SUR MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL L'HORAIRE DE TRAVAIL

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048039616

—

27 juillet 2023

Un accord portant sur le décompte de l'horaire de travail supérieur à la semaine

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050038748

—

5 juillet 2024

Accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050656295

—

19 novembre 2024

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000054121051

—

24 mars 2026

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041846040

—

17 janvier 2020

Accord d'entreprise organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle

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