Les bulletins contenus dans des enveloppes irrégulières sont nuls. En application de l'article 3 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985, les bulletins sont valables s'ils portent plus ou moins de noms qu'il y a de membres à élire.

Article R811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

sécurité de proximité de l'agglomération de Paris : -les sûretés territoriales au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -le département criminalité organisée de la sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière

Article R851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

Article R853-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

c) A la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération de Paris : -le département criminalité organisée de la sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L.

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

l'article 433-3 ; - les outrages et rébellions prévus aux articles 433-5 à 433-10 ; - l'opposition à l'exécution de travaux publics ou d'utilité publique prévue à l'article 433-11 ; - les usurpations de fonctions, de signes, de titres et l'usage irrégulier

Article 223 a-II-2/23

—

extérieures du navire ne s'appliquent pas aux portes extérieures, sauf celles des superstructures et des roufs faisant face aux engins de sauvetage, aux postes d'embarquement et aux zones de rassemblement extérieurs, aux escaliers extérieurs et ponts découverts

Article 223 a-II-2/02

—

à véhicules ouverts ni des ponts découverts. 17.

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

Code de commerce

En situation irrégulière (1) Préciser pour quelles raisons : (1) Il s'agit de vérifier en priorité que les activités présentes sur le site ont bien fait l'objet de déclaration ou de demande d'autorisation auprès des services préfectoraux tel que prévu

Article Annexe

—

Art. d) Il est interdit aux administrateurs de contracter, directement ou indirectement, des emprunts auprès de l'association, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle

Article 221-III/07

—

de sauvetage 1.1 Les bouées de sauvetage satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 2.1.1 du Recueil doivent : .1 être réparties de façon à être rapidement disponibles sur chaque bord du navire et, dans la mesure du possible, sur tous les ponts découverts

Article 229-II-1.35

—

La source d'énergie et les équipements de distribution électrique de secours doivent être situés au-dessus du pont continu le plus élevé et être facilement accessibles à partir du pont découvert.

Article 229-II-2.06

—

Des soupapes d'isolement doivent être installées sur toutes les dérivations du collecteur principal d'incendie aboutissant au pont découvert qui sont utilisées à des fins autres que la lutte contre l'incendie. 4.3 Des robinets ou soupapes sont disposés

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

Code du service national

Le volontariat agricole comprend des activités relatives au lien entre agriculture et territoire, un temps d'immersion dans une ou plusieurs exploitations agricoles et un temps de découverte ou de formation dans un ou plusieurs établissements d'enseignement

Article 221-II-2/4

—

Les bouteilles de gaz doivent être entreposées sur le pont découvert ou dans un local bien aéré ouvrant uniquement sur le pont découvert. 4 Autres sources d'inflammation et leur inflammabilité 4.1 Radiateurs électriques 4.2 Récipients à déchets 4.3 Surfaces

Article Annexe

—

femme ", valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile ; -la carte " découverte moins de 12 ans ", valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile ; - la carte de pêche “personne mineure” pour la pêche aux engins et filets, valable

Article 215.28

—

Les espaces exigus ou de forme irrégulière qui n'augmentent pas effectivement l'espace disponible pour circuler et qui ne peuvent être utilisés pour y placer des meubles ne doivent pas être compris dans ce calcul (MLC B.3.1.5.6). 6.

Article 3

—

ministre chargé des sports ; g) Ouverture d'un équipement culturel public ou privé ; h) Ouverture au public d'un site ou monument naturel, historique classé ou inscrit ; i) Organisation d'un circuit pédestre ou cyclable de visite culturelle ou de découverte

Article Annexe IX

—

Pratique Réalisation d'une ronde avec des anomalies, dans un délai raisonnable, et découverte d'un sinistre. Des questions du jury compléteront la ronde.

Article 223 a-III/03

—

, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : 1.3 Les systèmes d'alarme générale en cas de situation critique doivent être audibles dans tous les locaux d'habitation, locaux de travail ordinaires de l'équipage sur tous les ponts découverts

Article ANNEXE 230-4.A.1

—

On doit accéder à ce local de préférence par le pont découvert et, dans tous les cas, par une entrée indépendante du local protégé.

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