procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu Gabriel X... coupable d'homicide involontaire, circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée en marche normale et de défaut

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'auteur d'une infraction d'homicide involontaire et de blessures involontaires sous l'emprise d'un état alcoolique, défaut de

les commandes et doser la pression sur l'accélérateur en toute sécurité, la cour d'appel, effectuant la recherche prétendument omise, a pu en déduire que le défaut de maîtrise de M.

pénal, R. 413-17 du Code de la route, 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vanessa X... coupable d'homicide involontaire, blessures involontaires et défaut

correctionnelle, en date du 1er mars 1990 qui l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende pour le délit de refus d'obtempérer, à 2 500 francs d'amende pour la contravention de défaut

Le 11 / 05 / 1999, le Tribunal Correctionnel de Montpellier a relaxé, au bénéfice du doute, Mohammed Z..., prévenu d' homicide involontaire, de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, exclusivement

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 6 avril 1992 qui, pour homicide et blessures involontaires commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Suisse - 25711/94 Arrêt 30.7.1998 article 4 du Protocole n° 7 Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois Condamnations successives pour défaut de maîtrise du véhicule puis pour lésions corporelles par

Bernadette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1996, qui, sur son seul appel, après relaxe définitive de Jamell BENSERHIR, du chef de défaut

COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2002, qui a condamné Daniel X..., pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut

ETAT DES DECLARATIONS SUCCESSIVES D'UN TEMOIN RAPPROCHEES DE CELLES DE DAME DE X..., ET ENONCE QUE LA COUR EST EN MESURE DE DETERMINER LA CAUSE DE L'ACCIDENT QUI RESIDE DANS L'EXCES DE VITESSE ET LE DEFAUT

dans la procédure suivie contre lui pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications sur son état alcoolique, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et défaut

(PATRICE), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 2 MARS 1972, QUI L'A CONDAMNE POUR CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE ET DEFAUT DE MAITRISE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS

DROIT DE LA CHAUSSEE; QU'A LA SUITE DU CHOC, L'UN DEUX FUT TUE ET DEUX AUTRES BLESSES; QU'ENFIN, UN JUGEMENT DECLARANT LA PREVENUE COUPABLE D'HOMICIDE ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES AINSI QUE DE DEFAUT

GARNITURES APRES AVOIR PARCOURU 500 KILOMETRES ; ALORS ENFIN QUE LA COUR D'APPEL AURAIT EGALEMENT DENATURE LES CONCLUSIONS DU GARAGE DES SPORTS ET DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES, SUIVANT LESQUELLES LE DEFAUT

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Caisse primaire d'assurance maladit du Lot ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif

articles 510 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour n'était pas assistée d'un greffier lors de l'audience des débats

Assurances de Paris (UAP), partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 novembre 1986 qui après avoir déclaré X... coupable de conduite sans permis et défaut

X..., blessé dans cet accident, a été pénalement poursuivi, d'une part, sur le fondement de l'article R. 11-1 du Code la route, pour avoir omis de rester maître de son véhicule en raison d'une vitesse

droit civil, réparation des dommages résultant des faits qui ont fondé la poursuite, que s'il prononce une relaxe ; que, dès lors, la Cour, qui a déclaré X... coupable d'homicide involontaire et de défaut