sexuel et violences aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté.

Y..., représentant du groupe Prezioso qui, postérieurement à la signature de la lettre incriminée, non seulement devant le juge pénal, mais dans un courrier du 4 novembre 2002, avait indiqué que ledit

civiles et les réquisitions du ministère public ; "alors qu'il résulte des textes précités que le prévenu doit, à peine de nullité, présenter sa défense après l'audition des parties civiles en leur demande

, du chef d'exercice illégal de la profession d'avocat ; "aux motifs propres que l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales, dans un souci de défense du périmètre du droit de cette profession

Karine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 juin 2007, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide

Daoud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 novembre 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Katako MULENDA du chef d'escroquerie;

S... du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue

rendue le 9 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, au profit du Directeur général des Impôts, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs

. : Attendu que ces demandeurs n'ont pas produit ; II-Sur les autres pourvois : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Louis Y..., pris de la violation des articles 121-6 et 121-7 du Code

ET LA SECONDE A 2000 FRANCS D'AMENDE ET A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS A L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS, PARTIE CIVILE LA COUR, VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE

Didier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 avril 1999, qui, après avoir relaxé Robert Y..., du chef d'escroquerie, les a déboutés de leurs demandes

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Françoise X..., épouse Y..., et de

coupable de complicité du délit de corruption active d'employés, commis par K... ; " aux motifs que le demandeur, chef du service de coordination technique du GIA, savait que cet organisme recourait

Ugur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... du chef de violences, a prononcé sur

d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel Y..., François Y..., du chef

constituant une vérification au sens de l'article 194, alinéa 4, du code de procédure pénale, puis de rechercher si la personne mise en examen avait été placée en détention provisoire pour des chefs d'accusation

le prolongement de l'acte de production ; Attendu que la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), constatant que M.

W... a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Reims des chefs de faux et usage. 2.