SECOND MOYEN DE CASSATION Les demanderesses au pourvoi font grief à l'arrêt attaqué de débouter Mme [L] de sa demande tendant à voir condamner in solidum, les sociétés Span et de Paris à lui verser

résultait de la mauvaise exécution par l'assurée de ses obligations et non de la rupture du contrat, la cour d'appel, qui a fait application de la clause d'exclusion au-delà de ses termes formels et limités

Laurent Y..., domicilié [...]                                      , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

pour parvenir au recouvrement de sa créance, notamment des saisies attribution qui ont toutes été contestées devant le Juge de l'exécution ; que ce dernier a reconnu la validité des titres exécutoires

..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Oceanis Outremer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Le Jardin Colonial, défendeurs

[W] [Y], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

H..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La joueuse fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à faire juger qu'elle était liée à l'association par un contrat de travail et obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

X... de ses demandes ; Aux motifs que M. X... demande pour l'essentiel à la cour de préciser les contours de l'obligation faite à Mme Y...

La cour d'appel n'ayant pas statué sur le chef de demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de non-dénigrement découlant de la signature de la transaction

Etats Unis d'Amérique, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

(Pyrénées-Atlantiques), décédée, l'instance étant reprise par ses héritières : 1°) Mme Maylis de Y..., 2°) Mme X... épouse Loustaunau, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

La société Ovinalp fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors « que le débiteur est condamné au paiement de dommages-intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que c'est à la partie condamnée qu'il appartient de prouver l'exécution de la décision qui la condamne ; qu'en relevant

d'une obligation doit la prouver ; que la cour d'appel, qui constatait que M.

des obligations de la société Cofidis compétition et non le défaut d'exécution des obligations à venir des équipementiers venant à conclure des contrats d'exploitation avec la société NB", la cour d'appel

[N] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[R] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[O] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[J] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.