Codes de loi français

Article 5

représentant de la Fédération des services Energie Environnement ; 2° Au titre du 4° du même article : - d'un représentant désigné par le ministre chargé de la transition écologique ; - d'un représentant désigné par le ministre chargé des armées ; -

Article 10

en détail ; - d'un représentant de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services ; 2° Au titre du 4° du même article : - d'un représentant désigné par le ministre chargé des armées ; - d'un représentant désigné par le ministre

Article 8

; - d'un représentant de la Fédération nationale des transports de voyageurs ; 2° Au titre du 4° du même article : - d'un représentant désigné par le ministre chargé des armées ; - d'un représentant désigné par le ministre chargé des transports ; - d'un

Article 2

vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ; - d'un représentant de la Confédération nationale de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ; 2° Au titre du 4° du même article : - d'un représentant désigné par le ministre chargé de la

Article 11

du mouvement sportif ; 2° Au titre du 4° du même article : - d'un représentant désigné par le ministre chargé des sports ; - d'un représentant désigné par le ministre chargé de la jeunesse ; - d'un représentant désigné par le ministre de l'agriculture

Article 1

Les neuf sièges attribués aux représentants titulaires des personnels des services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après : ORGANISATIONS

Article R162-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00

La représentation des caisses est assurée dans les conditions suivantes : six représentants désignés par la ou les caisses primaires d'assurance maladie du département et deux représentants désignés par la caisse de mutualité sociale agricole compétente

Article 4

; -membres professionnels : -un collège " vendeur " composé de cinq représentants de l'élevage ovin choisis parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l' article 2 du décret n°

Article 6

Sont appelées à siéger avec voix délibérative en qualité de représentants du personnel les organisations syndicales des personnels qui siègent au comité social d'administration ministériel (CSAM) du ministère de la justice.

Article 5

- un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional ; - un représentant du département de la Loire désigné par le président au sein du conseil départemental ; - un représentant du département de la Loire, élu en son

Article 10

Il comprend les directeurs de six écoles autorisées à organiser les épreuves de l'examen, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants, ainsi que des membres de la commission des titres d'ingénieur, dont un représentant

Article 3

ou son représentant ; -le directeur de l'Ecole nationale des chartes ou son représentant ; -le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant ; -le président de l'Association des archivistes français ou son représentant ; -le président

Article 1

transport d'électricité ; h) Un représentant de Gaz de France désigné par le président de Gaz de France ; i) Un représentant des opérateurs du secteur de l'électricité autres qu'Electricité de France ; j) Un représentant des opérateurs du secteur

Article 12

Il s'accompagne d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et précise le nom d'un agent désigné comme responsable de la liste.

Article R233-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Le comité d'un groupement syndical forestier se réunit au moins une fois par semestre. Le président est tenu de le convoquer soit sur l'invitation du préfet, soit à la demande du tiers au moins de ses membres.

Article L225-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

social est fixé sur le territoire français lorsqu'un seul administrateur est à désigner, ou par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces élections lorsque deux administrateurs sont à désigner

Article D313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

et de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ; f) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ; g) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire désigné par celui-ci

Article 3

Le jury, placé sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant, est composé d'un représentant du ministre de la culture, de trois membres désignés par le ministre chargé du tourisme représentant la profession de conférencier et

Article D682-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

études économiques ou son représentant ; 2° Vingt et un représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires : a) Un représentant de Chambres d'agriculture France ; b) Cinq représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation

Article R2122-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61

La Commission nationale des opérations de vote comprend : 1° Deux fonctionnaires désignés par le ministre chargé du travail, dont l'un assure la fonction de président et l'autre celle de secrétaire ; 2° Les mandataires de chaque organisation syndicale