Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Effectuer les contrôles réglementaires techniques et de sécurité pour l'exploitation des installations de remontées mécaniques. 2.

LEGIARTI000031881357

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article R526-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 48

Code de commerce

Lorsque l'entrepreneur individuel affecte à son activité professionnelle des biens, droits, obligations ou sûretés, il dépose au registre, pour y être annexé, l'état descriptif prévu à l'article L. 526-8 ainsi, le cas échéant, que les documents attestant

Article D213-74-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 75

Code de l'environnement

En application du plan d'actions, le descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable défini à l'article D. 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales est mis à jour en indiquant les secteurs ayant fait l'objet

Article R532-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 24

Code de l'environnement

Cette demande est accompagnée d'un dossier technique comportant, notamment, le descriptif de l'installation et des mesures de confinement.

Article 8

—

Ils sont, en outre, chargés, sous les ordres de l'architecte en chef : 1° De collaborer à l'établissement des devis estimatifs ; 2° De surveiller les travaux de grosses réparations et les travaux neufs ; 3° De faire constamment, au cours de l'exécution

Article L441-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 37 > 94

Code de commerce

Lorsque le prix d'un service ne peut être déterminé a priori ou indiqué avec exactitude, le prestataire de services est tenu de communiquer au destinataire qui en fait la demande la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier ou un devis

Article R2223-103-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 38

Code général des collectivités territoriales

-Les dispositions des I et II de l'article L. 2223-18-1-1 sont reproduites dans le devis relatif à la crémation.

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code de la construction et de l'habitation

Il doit comporter des attributions de fractions d'immeubles et une répartition du passif conformes aux dispositions statutaires et à l'état descriptif de division.

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Code général des impôts

L'emprunteur fournit à l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement mentionné au 1, à l'appui de sa demande d'avance remboursable sans intérêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.

Article Annexe Ib

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C1.37 Prendre en compte le budget prévisionnel et les coûts estimés lors du devis L'analyse prend en compte le facteur coût.

Article 5

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Ces éléments sont délivrés et attestés par la structure de formation concernée ; 3° Le descriptif de l'expérience professionnelle acquise.

Article Annexe I

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C5 - gérer CONDITIONS - RESSOURCES ÊTRE CAPABLE DE INDICATEURS DE COMPÉTENCE C5.1 - établir un devis - Le produit - La fiche de suivi - La documentation technique - Disponibilité des fournitures - Tarifs Établir le devis.

Article 4

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abattement de 50 % prévu au 9 de l'article 93 du code général des impôts ; - les rectifications apportées, par le contribuable ou les services fiscaux, aux mêmes rubriques, en cas d'émission de rôles supplémentaires et de dégrèvements ; - les éléments descriptifs

LEGIARTI000046526857

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PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2021 Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du

Article 1

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Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

Article 1

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Article 1

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Article Annexe Y

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. ; - Critères de diagnostic et classification des maladies mentales ; - Épidémiologie, sémiologie descriptive et psychopathologie des grands syndromes psychiatriques de l'enfant, de l'adolescent, de l'adulte et de la personne âgée ; - Grands cadres sémiologiques

Article 39-1

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stages effectués ; 2° Un organigramme structurel et un organigramme fonctionnel de l'établissement ou du service dans lequel le candidat est affecté, visés par son supérieur hiérarchique ; 3° Un état de ses services publics et privés ; 4° Une note descriptive

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