Les formations conduisant au diplôme des métiers d'art sont dispensées par les établissements habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article D239-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48

Code de l'éducation

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels se réunit au moins deux fois par an.

Article R914-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53

Code de l'éducation

Les heures supplémentaires assurées sur autorisation de l'autorité académique pour les enseignements compris dans les programmes de l'enseignement public sont payées au taux en vigueur pour le personnel correspondant de l'enseignement public dans les

Article 7

—

Le directeur de l'institut est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur présentation d'une liste de trois noms par le conseil d'administration.

Article 5

—

Pour chaque examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation, un jury est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 8

—

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur de l'action sociale, la directrice de l'enseignement supérieur, le directeur du budget, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur

Article L234-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 30

Code de l'éducation

La composition et les attributions du conseil de l'éducation nationale institué dans chaque académie par l'article L. 234-1 sont étendues à l'enseignement supérieur, sous réserve des dispositions des articles L. 234-2 et L. 234-6.

Article 7

—

Chaque jury est présidé par le chef du service territorial chargé de l'enseignement primaire.

Article 1

—

Une prime de responsabilités pédagogiques, non soumise à retenues pour pension, est instituée dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 16

—

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique détermine les conditions de la sélection professionnelle.

Article 16

—

Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article Annexe III

—

AMÉNAGEMENT DE LA PARTIE ORALE DE L'ÉPREUVE TERMINALE DE L'ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ " LANGUES, LITTÉRATURES ET CULTURES ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES " (LLCER)

Article 4

—

Le secrétariat du conseil est assuré par la division études, synthèses, pilotage et prospective de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

Article 2

—

La déclaration de candidature est enregistrée via le portail GALAXIE des personnels de l'enseignement supérieur accessible à l'adresse suivante :

Article 2

—

Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur décision de celui-ci, par les recteurs de région académique.

Article 36

—

Le directeur général des services de l'Université de Rennes est nommé, sur proposition du président, par le ministre en charge de l'enseignement supérieur.

Article 1

—

Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Gesup, ayant pour objet:

Article 2

—

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve, ainsi que la composition du jury.

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