Les maires et les adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil municipal. Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.

LEGIARTI000035606680

—

(735 - 750) (1) (1) Echelons spécifiques Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales 820 - HEB (864) 2e échelon provisoire (735) (1) (1) Echelon spécifique 2.

Article 2

—

Au cabinet du directeur général (CAB/DG) : - chef du pôle affaires réservées et territoriales ; - responsable de la mission mémoire de l'aviation civile. 2.

Article 4

—

Le directeur du service technique de l'aviation civile est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations

Article D15-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07

Code de procédure pénale

L'habilitation visée au premier alinéa de l'article D. 15-1-2 est délivrée par le procureur général près la cour d'appel de Paris après agrément accordé, selon le cas, par le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie

Article Annexe II

—

commun du Territoire de Belfort Chef de garage et coordinateur technique 1 Adjoint au chef de garage 974 Secrétariat général commun de la Réunion Adjoint

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

L'inspection générale de la coopération technique assiste le directeur dans sa mission de coopération et d'assistance technique internationale.

Article 6

—

Les résultats des analyses de surveillance réalisées au titre de l'article R. 1321-24 sont adressés au préfet et au directeur général de l'agence régionale de santé par le responsable de la production ou de la distribution d'eau, conformément aux spécifications

Article 2

—

général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en fonction de leurs spécialités techniques ou administratives.

LEGIARTI000038091812

—

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat Adjoint technique principal de 2e classe 20 % (2018-2020) Adjoint technique principal de 1re classe 5 % (2018-2020) 4.

Article 348 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85

Code général des impôts, annexe III

Un ou plusieurs agents de la même direction générale peuvent assister aux séances de la commission, en qualité de secrétaires adjoints. Ils ont également voix consultative.

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

Code de l'environnement

régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ou son adjoint ; – le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ou son adjoint ; – le directeur régional de l'alimentation

Article 5

—

Peuvent être nommés à un emploi de chef de service régional, les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, les inspecteurs généraux de l'équipement et les inspecteurs généraux de la construction.

Article D314-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Code de l'éducation

de l'éducation ou son représentant ; - le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ; - le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; - le directeur chargé de l'enseignement

Article 40

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Le conseil technique des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Article 31

—

Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

Article 42

—

Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

Article 1

—

Les fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants

Article 2

—

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II : Secrétariats généraux Alpes-Maritimes. Côte-d'Or. Essonne. Finistère.

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