Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 318 résultats pour « droit de la famille »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 318 résultats pour « droit de la famille »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D312-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D312-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D312-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D312-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article Annexe 14
FICHE N° 14.1 Famille d'activités Raquettes à neige. Type d'activités Promenade en raquettes.
Article 30
; - une heure (de classement EI 60) pour les habitations de la quatrième famille.
Article L225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 50
Un nouveau bilan peut être réalisé à tout moment, à la demande du tuteur en accord avec le conseil de famille ou du mineur lui-même si son âge et son discernement le permettent, notamment si un projet d'adoption est envisagé pour le pupille.
Article R861-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11
; 25° Les indemnités destinées à l'entretien de l'enfant mentionnées à l'article L. 423-4 du code de l'action sociale et des familles ; 26° Le revenu de solidarité prévu à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles ; 27° L'allocation
Article 44
-Se conforment, dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, aux dispositions de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles les personnes morales qui étaient précédemment
Article Annexe 13
FICHE N° 13 Famille d'activités Randonnée pédestre. Type d'activités Déplacement en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficultés techniques.
LEGIARTI000051372534
-si elle n'a pas de qualification dans une catégorie de travaux critique de la famille A (catégories 3°, 4°, 5° ou 6°) : Pour les qualifications dans les catégories de travaux de la famille B : -si elle possède une qualification dans au moins une catégorie
Article L241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45
cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, lorsque celle-ci est employée effectivement à leur service personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille
Article 1-1
Le montant des droits de scolarité visés à article 1 est porté à 10 800 € pour les élèves qui ne satisfont aucune des conditions ci-après : 1° Etre ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
Article 10
d'asile ; d) Places d'hébergement, y compris en dehors de structures collectives, prévues dans le cadre des articles L.345-1 à L.345-4 et à l'article L. 349-1 du code de l'action sociale et des familles. e) Etablissement hébergeant des personnes âgées
Article 3-1
Le conseil d'administration comprend : 2° Au titre du 5° du même article : b) Le président de l'association des familles de Compagnons de la Libération ou son représentant ;
LEGIARTI000042996688
MONTANT 2020 DE LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS ET DES COLLECTIVITÉS À STATUT PARTICULIER SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 226-10 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Article 1
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "conseil vente" rattachée à la famille de métiers du même nom.
Article 7
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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