X..., Mlle B... et Mme Y..., qui avaient été embauchés par la société Sparty en 1984 et qui étaient employés au magasin de Chambourcy, ont tous quatre refusé ces modifications ; que, le 18 décembre suivant

[O] en qualité de responsable de site ; que celui-ci a conservé son statut de salarié lors de sa nomination en qualité de président de la société, avant de démissionner de son emploi et de ses fonctions

Il s'agit d'un emplacement pouvant être qualifié " d'excellente qualité (emplacement n°1) dans la ville en termes de commercialité, au c'ur d'une des rues les plus commerçantes, axe de chalandise reliant

.- Z... ont conclu avec la société Prodim, d'une part, un accord de franchisage en vue de l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale sous l'enseigne " 8 à huit ", d'autre part, un contrat d'approvisionnement

rue où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement

des dispositions pratiques pour libérer les lieux à la suite de ce congé, notamment en opérant un changement d'affectation du personnel le 31 octobre 2016 en mutant certains salariés sur d'autres magasins

regard des articles 1719 et 1723 du code civil ; 3°/ qu'en retenant encore que même si la société Agneaux distribution avait laissé libre accès à une dizaine de places de stationnement aux abords du magasin

P..., exploitant sous l'enseigne "Magali H...", ..., Mme Karine L..., exploitant sous l'enseigne "Nymphéa", ... au Cendre (63670), Mme G..., exploitant sous l'enseigne "Passiflora", ..., la société PASSION

mai 1994 d'un modèle de pull identique à celui qu'elle avait créé au début de l'année 1993, la société ALAIN MANOUKIAN a fait pratiquer le 23 juin 1994 une saisie contrefaçon de ces vêtements dans le magasin

Puis, sur les mérites du recours, les motifs de sa décision sont les suivants : Tout en constatant les transformations opérées en mars 2003, par la société SODIVAR dans l'espace situé devant le magasin

de celle du Rusquet, jouxtant le parking de la société Distrinution casino et comprenant de grandes enseignes attractives et à proximité immédiate de l'établissement du preneur telles Mr Bricolage, Magasin

tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le maire de Capbreton a fait publier dans le bulletin municipal hors-série " Capbreton magazine

Elle distribue ses créations en France et à travers le monde, par l'intermédiaire de grossistes, de magasins de détail ainsi que sur son site internet.

remédier» ; que l'appelante fait donc valoir à juste titre que le premier juge a motivé sa décision sur la base d'une erreur matérielle de lecture sur le libellé de la réserve («dans la réserve du magasin

supermarché, en cas d`incendie, qui doivent être modifié à la suite des travaux de création du parking aérien, - Installation de parois coupe-feu entre le nouveau parking créé par le bailleur et le magasin

dans le voisinage ; qu'en se bornant à retenir que les commerces de la seule « avenue Charles de Gaulle » n'avaient pas fondamentalement changé, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les magasins

écrite et sur son site internet, www.hm.com deux photos publicitaires destinées à promouvoir une robe portée par un mannequin chaussé du modèle 'Emily', et d'autre part, d'avoir commercialisé dans ses magasins

Il résulte de l'enquête diligentée par la caisse que Monsieur [P] a travaillé en qualité de magasinier préparateur de commandes depuis 1982, à temps plein sur cinq jours par semaine.