donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi

Par ailleurs, aux termes de l'article 8 du décret du 20 mars 1991 : " Un fonctionnaire ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte

Cet arrêté, qui comporte de façon circonstanciée l'énoncé des éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement, est ainsi suffisamment motivé.

administrative classée par la Convention collective au niveau 215 ; que par lettre du 16 novembre 2007, la Société SONY a informé la salariée qu'à l'issue de son congé parental, elle reprendra son emploi

la situation de l'emploi () ".

Le 14 août 2023, il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi à temps complet en qualité de commis de cuisine avec une entreprise établie à Montélimar.

il ressort des pièces du dossier que l’intéressée a exercé une activité de garde d’enfant à domicile, la relativement brève durée de cette activité et la circonstance que cette activité n’est pas un emploi

juin 2014, avec une compatriote avec laquelle il a eu trois enfants nés en 2015, 2018 et 2020, de la circonstance qu'il possède plusieurs biens immobiliers et qu'il a toujours travaillé et occupe un emploi

Suite à une erreur de saisie dans le logiciel de paie, il a indument perçu pendant ces trois années un salaire correspondant à un emploi à temps complet, ce qu'il s'est abstenu de signaler à l'administration

donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi

donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi

Grenoble Mme [B] aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement déféré et à titre subsidiaire, à la voir aménager par la consignation de la somme de 75.755,62 euros sur le compte

S...a été engagé le 2 novembre 2000 en qualité de pilote adjoint menuiserie par la société ISF exposition ; qu'à compter du 1er janvier 2013 à la suite d'une fusion absorption, la société GL Events Services

Enfin, s'il produit un contrat de travail daté du 1erfévrier 2023 pour un emploi à temps complet de coiffeur, ce seul document ne saurait suffire à démontrer son intégration professionnelle.

à accomplir un service à temps non complet, qui ne peut être inférieur au mi-temps, dans les conditions définies ci-après : / 2/ Les agents recrutés pour occuper un emploi à temps complet ne peuvent bénéficier

à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein, et l'obligation corrélative d'information pesant sur l'employeur de l'existence d'emplois à temps plein disponibles, est applicable à tout "emploi

un emploi à temps complet (catégorie A) ou à service complet (catégorie B) tel que défini à l'article 18, 1er alinéa des paragraphes A et B, comme le salaire en nature correspondant à l'attribution d'un

Compte tenu des difficultés de cette situation, il a été décidé d'un commun accord, un emploi à temps complet au mois de juillet 2007 pour le compte de la seule société DESIGN & FIRES.

Z... est fondé à invoquer la présomption de contrat à temps complet ; mais que l'employeur démontre qu'il s'agit d'un contrat à temps partiel puisque l'intéressé a travaillé, pendant toute la période d'emploi

L. 3123-14-3, ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise