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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8c29c3df04f589a3ee
11 avril 2023
[X] ont demandé le renouvellement de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé avec un complément de catégorie 2 auprès des services de la MDPH de la Somme pour leur enfant [S], né le 19 mars 2009.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301741_20230516
16 mai 2023
relatives à l'intervention d'un auxiliaire de vie scolaire pour la scolarisation d'un enfant handicapé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410326_20241122
22 novembre 2024
en ce qu'elle a rejeté sa demande de complément de 3ème catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé accordée au profit de son fils A C.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506201_20250707
7 juillet 2025
du Pas-de-Calais a refusé d'accorder au profit de son fils B le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.
ORTA_2506358_20250710
10 juillet 2025
B le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.
ORTA_2507424_20250806
6 août 2025
du Pas-de-Calais a refusé d'accorder au profit de sa fille B le bénéfice du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
ORTA_2507453_20250806
du Pas-de-Calais a refusé d'accorder au profit de son fils A B le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.
ORTA_2508712_20251016
16 octobre 2025
d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) au bénéfice de son fils A...
ORTA_2501825_20250707
bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.
ORTA_2503505_20250523
23 mai 2025
du Nord a refusé d'accorder au profit de son fils A D le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.
ORTA_2504143_20250617
17 juin 2025
ORTA_2402214_20240307
7 mars 2024
(MDPH) des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder au profit son fils A C le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
ORTA_2402847_20240902
2 septembre 2024
au profit de son fils le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.
ORTA_2311391_20240318
18 mars 2024
au profit son fils A C le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
ORTA_2309215_20240404
4 avril 2024
(MDPH) du Vaucluse a refusé d'accorder au profit son fils A B le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de son complément.
ORTA_2309788_20240404
(MDPH) du Vaucluse a refusé d'accorder au profit son fils A B le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
ORTA_2410840_20250313
13 mars 2025
le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.
ORTA_2412513_20250317
17 mars 2025
a refusé d'accorder au profit de sa fille B le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.
ORTA_2407341_20250313
a refusé d'accorder au profit de sa fille A le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.
ORTA_2500015_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.
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