. ― Par dérogation à l'article R. 433-12 du code de la route et jusqu'au 1er janvier 2015, les ensembles de véhicules mis en circulation avant le 9 juillet 2009 et disposant d'une attestation de caractéristiques techniques établie dans le cadre des dispositions

Article R557-9-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

I. – Les équipements sous pression et ensembles ayant satisfait, dans un des Etats membres de l'Union européenne autre que la France, aux procédures d'évaluation prévues par les réglementations transposant, dans le droit interne de l'Etat où elles ont

Article L443-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 14

Code de la construction et de l'habitation

par la société d'économie mixte au sens du cinquième alinéa de l'article L. 443-13 est affecté au financement de programmes nouveaux de construction de logements locatifs conventionnés, à des travaux destinés à améliorer de façon substantielle un ensemble

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Code de commerce

Catégorie d'opérations : ensemble d'opérations présentant des caractéristiques communes, réalisées par l'entité au cours d'une période et nécessitant chacune un enregistrement comptable. 7.

Article R557-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

; 2° Ensembles comprenant au moins un équipement sous pression relevant du 1° et qui répondent aux caractéristiques suivantes : a) Les ensembles prévus pour la production de vapeur et d'eau surchauffée à une température supérieure à 110° C comportant

Article Annexe II

—

Mathématiques L'épreuve de mathématiques consiste en une composition comportant un ou plusieurs problèmes dont un calcul numérique, portant sur le programme suivant : - vocabulaire des ensembles ; - nombres réels, nombres complexes ; - algèbre linéaire

Article 4

—

En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.

Article 60

—

La thèse est un travail de recherche ou un ensemble de travaux approfondis qui relèvent de la pratique de la spécialité préparée. Elle est rédigée par l'étudiant et peut porter sur un thème spécifique de recherche clinique ou fondamentale.

Article 222-1

—

Au niveau central, l'IGPN comprend : - un secrétariat général ; - un cabinet central de discipline ; - un cabinet des audits ; - un cabinet des études ; - un ensemble de chargés de mission, hauts fonctionnaires de la police nationale, responsables des

Article 9

—

Pour chaque branche d'activité professionnelle, sont définis des emplois types dont chacun correspond à un ensemble de situations de travail que rapprochent l'activité exercée et les compétences exigées.

Article 242-8.14

—

. - De plus, un navire de jauge brute égale ou supérieure à 500 comporte un dispositif de communication avec le public (ensemble des personnes présentes à bord).

Article 5

—

De plus, les compteurs complets et les sous-ensembles des compteurs combinés comportent respectivement les indications figurant aux points 6 et 7.5 de l'annexe VI de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus .

Article 2

—

Région de production : un ensemble de zones naturelles restreintes de production caractérisées par une homogénéité ou de grandes similitudes des facteurs naturels, géographiques, humains ou agricoles locaux, situé à une distance inférieure ou égale à

Article 4

—

son délégataire, transmet à toute personne qui le demande, moyennant le paiement d'une rémunération, un ou plusieurs tableaux de résultats statistiques, obtenus par croisement des informations rassemblées en application de l'article 1er, pour un ensemble

Article 10

—

, pour le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau sous pression, par l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé ; pour les autres équipements sous pression nucléaires, faisant partie ou non d'un ensemble

Article R5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

Toutefois, lorsque le département, la région ou un groupement de collectivités territoriales souhaite s'assurer la maîtrise d'un ensemble d'immeubles qui ne sont pas tous destinés à recevoir une affectation justifiant la gratuité, une concession peut

Article R592-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

Code de l'environnement

Les décisions réglementaires à caractère technique de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mentionnées à l'article L. 592-20 relatives aux installations nucléaires de base et aux équipements sous pression nucléaires ainsi qu'aux ensembles

Article R752-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

engendre une artificialisation des sols, au sens du neuvième alinéa de l'article L. 101-2-1 du code de l'urbanisme, par rapport à l'état des parcelles concernées au 23 août 2021, dans toutes les communes, d'un magasin de commerce de détail ou d'un ensemble

Article D337-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Le référentiel de certification est organisé en deux unités au moins, chacune constituant un ensemble cohérent de compétences professionnelles et de savoirs associés au regard de la finalité du diplôme.

Article 1

—

BCAE "bandes tampons" /cours d'eau. 1° Les cours d'eau mentionnés au premier alinéa du I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime sont : -pour les départements listés à l'annexe I A, les cours d'eau permanents et intermittents nommés

Page 30 · 16 135 résultats

← Précédent Suivant →