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136 106 résultats pour « ensemble "grange cour" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300411

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

ce constat est parfaitement adéquat comme l'a justement constaté le Tribunal avec la mention figurant dans l'acte du 23 septembre 1909 portant acquisition par Edmond Z...de Léonce A... : « 2 d'une grange

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01330

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

et des deux années précédentes, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 2323-8 et R. 2323-1-5, alors applicables, du code du travail, ensemble l'article 809

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200340

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Au cours du trajet, après que le chauffeur eut dévié de l'itinéraire prévu, l'ensemble propulsif transporté a heurté la base du tablier d'un pont et a été endommagé. 2.La société Airbus a, sur le fondement

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CA

3ème chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d475

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Par jugement en date du 14 mai 2019, le tribunal de grande instance de Montauban l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de

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CC

civ2

613724bfcd58014677418057

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 05-17.474 et n° C 05-17.594 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100272

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B...

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CC

civ2

61372415cd58014677412078

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Grange l'ensemble des frais de procédure pour ce litige à 52 844 francs, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du Code civil et 10 de la loi du 31 décembre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200859

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Mais suite à un genre de tempête, ou grand vent, une branche s'est déchirée de son tronc et tombée sur la toiture d'une grange d'un voisin, en bordure de toit » ; que deux versions du même événement existent

Source officielle
CC

cr

été ouverte à Dignec/Guy Y

6137258ecd5801467741ebea

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Fabien Grosset Grange, à payer les factures à venir qui seront émises au titre du contrat de fourniture

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300266

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Ayant retenu que, si les propriétés respectives formaient autrefois un ensemble immobilier unique et que la montée litigieuse permettait à l'origine un accès à l'ancienne grange de l'immeuble situé sur

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda84e91ae18810a7b58837

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[M] mal fondé en l'ensemble de ses demandes et de l'en débouter ; - d'ordonner la rétractation, dans toutes ses dispositions, de l'arrêt du 18 décembre 2018 rendu par la cour d'appel de Paris sous le

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CC

cr

6137269acd58014677426f39

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181ce28825b3a06f57af

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

- N° Portalis 35L7-V-B7D-B72YS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/00025 APPELANTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00034

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

d'appel avait constaté que l'article 2 de la Pers 691 indiquait que « l'ensemble des sujétions correspondant au grand déplacement est compensé forfaitairement par le versement d'une indemnité journalière

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CA

2ème Chambre

69facd68cdc6046d47bec379

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En ses dernières conclusions du 11 juillet 2024, la Banque Populaire Grand Ouest demande à la cour de : - Réformer le jugement entrepris dans son intégralité ; - Rejeter toutes fins, demandes ou

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

d'appel a violé l'article 101 TFUE, ensemble l'article L. 420-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour 25.

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CA

Avis

CADA:20102799

Appel

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Monsieur de M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2010, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300778

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de l'homme, l'article 9 du code de procédure civile, ensemble le principe de loyauté dans l'administration de la preuve. » Réponse de la Cour 8.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00279

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

l'opposant : 1°/ à Mme [S] [X], dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Les Grandes Pièces, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié

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