Codes de loi français

Article 226-7.04

Les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder, pour chaque personne embarquée, une combinaison d'immersion conforme à la division 331.

Article 2

Les conseils visés à l'article précédent ont compétence pour émettre un avis sur les demandes suivantes: - Admission dans les corps de sous-officiers de carrière, autres que les majors, des armées de terre et de l'air et dans les corps d'officiers mariniers

Article D732-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 14

l'article D. 732-167 produit, à l'appui de sa demande : 1° Une attestation sur l'honneur établissant qu'il n'exerce pas d'activité professionnelle autre que celle qui fait l'objet de la demande de retraite progressive ; 2° Un document mentionnant les terres

Article Annexe 1

Les directeurs et chefs de service des organismes centraux relevant des chefs d'états-majors d'armée à l'exception des directeurs centraux des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air non compétents en la matière.

Article 1

Basse-Terre. Basse-Terre. Capesterre-Belle-Eau. Capesterre-Belle-Eau.

Article L281-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13

La biomasse forestière exploitée pour la production de biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse doit, en outre, répondre aux critères relatifs à l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la

LEGIARTI000050745166

considérées comme cultures différentes pour la rotation pour l'application de l'article 4 du présent arrêté.

Article R121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 41

Cette notification comporte le nom et l'adresse de l'expert choisi par le ministre chargé de la culture.

Article R5524-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

Le conseil de discipline des marins est composé de deux sections, une section “pêche maritime et cultures marines”, compétente pour les marins travaillant à bord de navires armés à la pêche maritime ou aux cultures marines, et une section “navigation

Article 221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 21

Si la personne mise en examen est majeure, les débats se déroulent et l'arrêt est rendu en audience publique.

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02

Elle procède à l'évaluation des politiques de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.

Article 31

Cette cartographie met en évidence les obstacles législatifs, réglementaires ou opérationnels qui peuvent entraver de façon significative le transfert de fonds et d'actifs ou le remboursement des passifs au sein du périmètre de gestion visé à l'article

Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Armée de terre :

Article Annexe 228-9.A.2

Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par la terre

Article ANNEXE

LISTE DES CENTRES TERRITORIAUX D'ADMINISTRATION ET DE COMPTABILITÉ DE L'ARMÉE DE TERRE (C.T.A.C.)

Article 3

L'admission à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre s'effectue :

Article R6352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 25

Pour l'application de la partie 1 du code dans les Terres australes et antarctiques françaises :

Article R323-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 49

Les droits et obligations des associés chefs d'exploitation sont appréciés en fonction d'une exploitation dont la superficie est égale au quotient de la superficie de la totalité des terres mises en valeur par le groupement par le nombre des associés

Article R414-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 34

moitié de la superficie des espaces d'un site Natura 2000 est située dans le périmètre d'un cœur de parc national, le document d'objectifs établi par le conseil d'administration de l'établissement public du parc national prend la forme d'un document de mise

Article 29

, de la culture et de l'éducation de Guyane, prévu à l'article L. 7124-1 du code général des collectivités territoriales et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2017.