A B est cogérant et associé du groupement forestier de Grammont, dont il détient 56,9 % des parts, et associé du groupement forestier de Lupy à hauteur de 50% des parts.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS [H] [X] et [C] [S] épouse [X] sont associés de la SCI OLGA VALENTINE.

[X] [N], domicilié [Adresse 7], 3°/ à Mme [M] [E], épouse [J], 4°/ à M.

X...) et son épouse ont constitué en 1995 la société civile immobilière Tigama (la SCI) ; qu'en 1997, M. et Mme X... ont fait donation-partage de la nue-propriété de leurs parts à leurs trois enfants,

Mme Véronique Y... ; que la SCI de la Noue (la SCI) dans laquelle Philippe X... était associé principal a demandé aux deux autres associés, MM.

[X] a assigné Mme [Q] afin d'obtenir la dissolution de l'association et sa condamnation au paiement de différentes sommes. Mme [U], épouse de M.

dont il tirait ses revenus avait été placée en redressement judiciaire ; avant la séparation, X... exploitait un restaurant à Nice au moyen de la SARL Le Florian dont il partageait les parts avec son épouse

Simon X..., demeurant ..., 3 / Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant Allée des Pins, ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° N 98-17-147 formé par M.

APPELANTE Association [2] ([3]), sise [Adresse 1] représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [G] [C] épouse [T] demeurant [Adresse

l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté (l'association). 2.

Ali demeure avec son épouse, née Khan A... le 15/01/1967, ... (pièces 2-2, 4-1 et 4-2) ; que le nom de M.

Ali demeure avec son épouse, née Khan A... le 15/01/1967, ...

[X] et Mme [T], épouse [X]. 2.

de malfaiteurs, en vue de la préparation d'un délit ; "aux motifs propres que la preuve de l'existence d'une association formée ou d'une entente établie entre les prévenus dans le temps de la prévention

[I] [J], Mme [F] épouse [J] et M. [R] [J], leur fils (ci-après les consorts [J]), étaient associés à parts égales de la SAS [J] [I], et chacun titulaire d'un compte courant d'associé créditeur.

X... lui-même et son épouse, celle-ci étant gérante de la société ; qu'après la mise en redressement judiciaire de M.

[D] [L], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Camard et associés, 2°/ à [A] [Y], épouse [O], ayant été domiciliée [Adresse 6], décédée, 3°/ à M.

] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 557 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 25 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association