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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02175

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

techniques (SYNTEC) ; 6°/ que l'article second de l'annexe 6-6 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques (SYNTEC) prévoit qu'un licenciement ne peut intervenir pour fin de

Source officielle

Page 30 sur 1738

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6520f615bb275d83183a3c2b

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Si l'accord de la société [...] pour la réalisation de l'étude technique relative aux travaux de déploiement de la 4G sur l'immeuble, qui a donné lieu à la remise d'un rapport d'étude technique et à l'émission

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843978

—

10 décembre 2024

10 décembre 2024

L’accord Accord collectif prévoyance salariés relevant d'une position de 1.1 à 3.3 de la classification des Ingénieurs et cadres de la Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300602_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

prescriptions, ne comporte aucune motivation ni en droit ni en fait et s'avère donc contraire à l'article A. 114-29 du code de l'aménagement ; - la décision contestée a été prise en l'absence de toute étude

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218628

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

A versera à la commune de Bois-Guillaume, à la société Lyonnaise des Eaux et au bureau d'études techniques Sogeti la somme de 1 500 euros chacun et à la société Quille la somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85107

Appel

26 avril 2000

26 avril 2000

Monsieur Louis Z... ... par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître PORTAJ-IS, avocat, membre de la SCP DOREY PORTAJ-IS PERNELLE, avocats au barreau de DIJON SA BUPEAU ETUDES TECHNIQUES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793622

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

d'avancement et la liste d'aptitude pour 1983 en vue de l'acès au grade de chef de centre de première classe des télécommunications (lignes à grande distance) et au grade d'inspecteur principal des services d'études

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679972

—

—

—

Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757070

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du bureau d'études techniques Chezeau et Foulquier, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652518

Admin. suprême

16 avril 1982

16 avril 1982

du 10 décembre 1979, concernant les personnels enquêteurs, à la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282417a007b88ee1567a2

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Le salarié revendique l'application de la convention collective numéro 3018, « Bureau d'Etudes Techniques/Société de Conseil » laquelle figure sur ses bulletins de salaire ainsi que sur son contrat de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728195

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

tels faits constituent une faute d'une gravité suffisante pour justifier la mesure conservatoire de mise à pied immédiate prise, sur le fondement de l'article 22 du règlement du personnel du centre d'études

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403766_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération a été confiée une équipe composée du cabinet d'architectes Nicolas David Architecte et du bureau d'études techniques Cetab.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301059

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

relevant de la responsabilité décennale des constructeurs, et que la clause contractuelle, subordonnant l'acquisition de la garantie pour un mur de soutènement des terres à la réalisation préalable d'une étude

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55531

Cassation

19 juillet 1973

19 juillet 1973

DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 23, 43 ET SUIVANTS DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ET DES ARTICLES 7, 16 ET 17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE AU PERSONNEL DES BUREAUX D'ETUDES

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35990cdc6046d47ac3aca

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] [T] et [F] [X], co-gérants Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL PRISMA, réalisation d'études

Source officielle
CC

civ1

ébouté M. X... de son appel en garantiec/M. Y

60794c839ba5988459c45c54

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 1990) que, par convention du 12 octobre 1972, la SCI Les Hameaux de Provence a confié à la Société méridionale d'études

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503796_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

mois à compter de la notification de cet arrêté, à une analyse structurelle et sanitaire de l’immeuble situé au 6, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et, dans le délai de trois mois suivant cette étude

Source officielle
CC

civ3

6137225dcd580146773fc5dd

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Seine-Maritime), ..., 3 / de la société anonyme Commercial union, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 125, rue du Président Wilson, 4 / de la société à responsabilité limitée Bureau d'études

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008148618

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Article 5 : Les conclusions de la société Canale 3, du bureau d'études techniques BET ING, de M. Rodolphe X..., de la Sarl ETIC, de la Sarl Bureau Michel Forgues, de Mme Liliane Y..., de M.

Source officielle