-Le collège de résolution établit des plans préventifs de résolution individuels ou de groupe pour les seules personnes tenues d'élaborer un plan préventif de rétablissement en application des dispositions du I de l'article L. 311-5.

Article 2

—

Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-huit membres.

Article R621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 50

Code monétaire et financier

I. – Le collège se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. En cas d'absence, le président confie à l'un des autres membres du collège le soin de présider la séance.

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

Ses membres sont répartis en huit collèges composés comme suit : 1° Un collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence comprenant : a) Trois conseillers régionaux désignés par le président du conseil régional

Article D213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

dont : 1° Un représentant de chacun des ministres chargés de l'environnement, de la mer, du tourisme et de l'outre-mer ; 2° Vingt-neuf membres désignés par le Comité national de l'eau dans les conditions suivantes : a) Treize membres choisis par le collège

Article 16-1

—

universités et du corps des maîtres de conférences peut être constituée au sein d'une école interne afin d'exercer les attributions relatives à la gestion de ces personnels prévues par ce décret et de constituer en son sein une section, comprenant les deux

Article 4

—

Deux praticiens hospitaliers - pharmaciens en fonctions dans l'établissement ; 4. Un préparateur en pharmacie de classe fonctionnelle en fonctions dans l'établissement.

Article 1

—

générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; -d'un représentant de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ; -d'un représentant de la direction générale de l'alimentation ; De représentants de la profession : -deux

Article R912-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 81

Code rural (nouveau)

Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comprend quarante membres répartis en quatre collèges : 1° Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, désignés parmi les membres du conseil

Article R362-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 21

Code de la construction et de l'habitation

Chaque commission, présidée par le préfet de région ou son représentant ou par un préfet de département ou son représentant, comprend au moins deux membres de chacun des collèges définis à l'article R. 362-3 et peut entendre des personnes qualifiées extérieures

Article R6147-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 59

Code de la santé publique

Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article R. 6143-3, le collège de personnalités qualifiées du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts comporte cinq membres désignés comme suit : 1° Un membre

Article D331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 87

Code de l'éducation

Elles ne peuvent être organisées qu'à partir des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée.

Article 18

—

Les coopératives d'entreprises privées ou nationalisées et d'administrations publiques actuellement constituées devront, avant le 15 août 1955, déclarer leur existence au préfet du département et au directeur départemental du travail et joindre à leurs

Article 7

—

Lorsque le conseil est consulté sur les mesures d'ordre individuel concernant les chercheurs, ne peuvent participer au vote avec voix délibérative ses membres appartenant aux collèges C1 et C2.

Article 4-1

—

Au titre de sa fonction d'autorité externe chargée de recueillir les signalements dans le domaine de la protection de l'environnement, l'inspection générale de l'environnement et du développement durable comporte en son sein un collège, dénommé « collège

Article D2362-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67

Code du travail

des effectifs des salariés appartenant aux collèges des personnes morales et des salariés assimilés des personnes physiques, filiales et établissements.

Article R232-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 52

Code du sport

Le membre du collège ou l'agent de l'agence désigné en application du dernier alinéa de l'article R. 232-11 peut assister à l'audience et présenter des observations. Le représentant du collège peut être assisté par un agent de l'agence.

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 75

Code de l'éducation

et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ; k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ; l) Internat d'excellence de Montpellier ; m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu ;

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 48

Code de l'éducation

Lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.

Article 6

—

La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribué à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis

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